Résultats pour le mot-clé "Décentralisation"
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Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales - Rapport du Sénat, n° 117
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu des transferts de compétences vers les collectivités locales, s’accompagnant de transferts de personnel (plus (...)
Dans la rubrique : Rapports officiels sur la formation professionnelle et son environnement -
Rapport public thématique : la conduite par l’Etat de la décentralisation
Instaurés par loi sur l’orientation et la formation professionnelle adoptée le 13 octobre dernier, les contrats de plan régionaux de formation professionnelle permettront-ils de mieux adapter les (...)
Dans la rubrique : Rapports officiels sur la formation professionnelle et son environnement
