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Rapports officiels sur la formation professionnelle et son environnement
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- Rapport de mission Informer et orienter « vert » et certifier les compétences « vertes »
- Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel
- Commission nationale de la certification professionnelle - Rapport au Premier ministre 2011
- La formation professionnelle : clé pour l’emploi et la compétitivité
- Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012
- La mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels Rapport d’information de l’Assemblée nationale n° 4361
- L’emploi des jeunes : grande cause nationale
- La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace
- Comité d’évaluation du RSA - Rapport intermédiaire 2010
- Evaluation de la mise en oeuvre des achats de formation de Pôle emploi
- 40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives : Avis du Conseil économique, social et environnemental
- Quelle Formation demain ?
- Le chômage de longue durée
- PLF 2012 : annexe Formation professionnelle
- Rapport remis au Premier Ministre sur l’activité et les propositions de la Délégation à l’Information et à l’Orientation en 2010-2011
- La formation professionnelle des adultes : pour en finir avec les réformes inabouties
- L’amélioration de la relation numérique à l’usager - Rapport issu des travaux du groupe « Experts Numériques »
- Mission présidentielle sur l’amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion
- Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information relative à Pôle emploi - Rapport du Sénat n° 713
- Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion - Constats et bonnes pratiques
- Construire une carte régionale des formations : outils, méthodes et enjeux pour la formation initiale
- La clarification des compétences des collectivités territoriales : « La liberté de s’organiser pour agir »
- L’emploi dans les très petites entreprises (TPE)
- Le travail et l’emploi dans vingt ans
- Rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales
- Rapport triennal de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
- Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l’emploi. Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le Fonds social européen - Rapport du Sénat n° 691
- Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur 2010 - L’incontournable dimension humaine
- Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi : bilan et recommandations
- Miviludes : rapport au Premier ministre 2010
- Conseil national consultatif des personnes handicapées. Rapport 2010
- L’égalité au travail : un objectif qui reste à atteindre. Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2010
- Rapport sur l’éducation dans l’UE : des progrès, mais des efforts restent nécessaires pour atteindre les objectifs
- Rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires - Rapport du Sénat n° 403 (Tome I)
- Avis du Ceser Ile-de-France relatif a l’elaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) présenté au nom de la Commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement et de la recherche
- Rapport 2011 de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique
- Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Commission nationale de la certification professionnelle : bilan 2010
- Le médiateur national de Pôle emploi - Rapport 2010
- La précarité dans la fonction publique territoriale
- L’inspection du travail en 2009
- Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire - Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer
- Diagnostic sur l’emploi des jeunes
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011
- Comité d’évaluation du RSA - Rapport intermédiaire 2010
- L’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
- Etude comparative des effectifs des services publics de l’emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni
- Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2010
- Accompagner et former pour insérer professionnellement les demandeurs d’emploi en Basse-Normandie : acteurs, dispositifs, outils
- Tableaux financiers des plans régionaux de développement des formations (PRDF) données 2008 pour 19 régions
- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2
- Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1
- Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?
- L’évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers
- L’emploi au sortir de la récession... Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles
- Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales - Rapport du Sénat, n° 117
- Illettrisme et emploi
- Hébergement des jeunes en formation par alternance : comment investir dans des solutions adéquates ? Tome 1
- Accompagner l’entrepreneuriat, un impératif pour la croissance
- Une ambition pour dix ans : un projet pour la France
- Stratégie "UE 2020" : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du Programme national de réforme
- PLF 2011 : annexe Formation professionnelle
- 15 propositions pour l’emploi des jeunes et des seniors
- Compte rendu des états généraux de la formation professionnelle continue 2010
- Identité professionnelle et mobilité - Formation professionnelle : proposition de travail dans le cadre des échanges Nord/Sud
- Evaluation de la mise en oeuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi
- Vivre ensemble plus longtemps
- Pour une réforme en profondeur de la formation des auxiliaires médicaux - Rapport d’information de l’Assemblée nationale, n° 2712
- Le service public pénitentiaire : "prévenir la récidive, gérer la vie carcérale"
- Mutations économiques, reclassement, revitalisation
- Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
- L’orientation tout au long de la vie en Haute-Normandie
- Rapport d’analyse des schémas directeurs de l’aide à l’insertion professionnelle
- Rapport du médiateur de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur 2009 - Humaniser les approches
- Rapport d’activité 2009 du CNFPTLV
- La négociation collective en 2009
- La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l’étranger
- Créativité et innovation dans les territoires
- Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en Outre-mer
- Rapport des ateliers de l’apprentissage et de l’alternance
- Les mobilités des salariés
- Commission nationale de la certification professionnelle : bilan 2009
- Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d’une approche systémique de l’accompagnement pour le retour durable à l’emploi des personnes licenciées pour motif économique
- Miviludes : rapport au Premier ministre 2009
- Conseil national de la formation des élus locaux - Rapport d’activité 2008-2009
- Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales
- Pour une dynamique territoriale de l’emploi. Stratégie de territorialisation de Pôle emploi : concourir à sécuriser les parcours et renforcer les liens avec les employeurs pour accroître durablement le nombre de placements
- Grenelle de la mer – Rapport du groupe n° 9 "formation, pluri-activités, social"
- Rapport sur l’économie sociale et solidaire - "L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi"
- Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française
- Enquête sur le rôle et le fonctionnement des OREF et des CARIF - Rapport de synthèse
- La santé au travail. Vision nouvelle et professions d’avenir : propositions pour des formations et un réseau de recherche en phase avec les missions
- 20 propositions pour dynamiser la politique de l’emploi
- Rapport Plan "Egalité des chances" 2009
- Observatoire financier des régions française - 2010
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010
- Inégalités et discriminations : pour un usage critique et responsable de l’outil statistique
- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2009
- Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2009-2010 - Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise
- Rapport d’activité 2009 du délégué interministériel à l’orientation
- Developper l’alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale
- Bilan-évaluation du contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l’apprentissage - Rapport de synthèse
- Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique
- Les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation
- La formation des demandeurs d’emploi
- Rapport d’activité 2009 du médiateur de Pôle emploi
- Les cellules de reclassement
- Croissance verte et emploi
- Propositions pour la mise en place un dispositif de formation continue pour les artistes-auteurs
- "L’emploi : un droit à faire vivre pour tous". Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle
- Rapport sur le développement de l’orientation professionnelle tout au long de la vie
- Rapport du comité de filière "métiers du bâtiment"
- La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréés et du fonds unique de péréquation
- Bilan des résultats de l’Ecole 2009 - L’enseignement professionnel
- Promouvoir et développer l’alternance, voie d’excellence pour la professionnalisation
- PLF 2010 : annexe Formation professionnelle
- Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en 2007 - Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation
- Développer les formations en alternance dans le secteur public
- Rapport public thématique : la conduite par l’Etat de la décentralisation
- Propositions en faveur de l’emploi : bilan et actualisation
- Pour une "simplification de l’offre des certifications" dans le champ des services aux personnes fragiles
- Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers
- L’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
- Rapport sur les trajectoires et les mobilités professionnelles
- Le bilan de compétences, un outil-phare dans la sécurisation des parcours professionnels
- Rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
- Renforcer l’orientation active : pour une transition réussie du lycée vers l’enseignement supérieur
- Rapport général des états généraux en Guyane
- Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue - Rapport d’étape pour Madame la Secrétaire d’Etat à la Ville
- Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Livre vert : promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage
- Commission sur la politique de la jeunesse - Livre vert
- Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir.pdf
- Mission de contrôle des politiques d’insertion menées en faveur des allocataires du RMI
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
- Rapport d’activité 2008 du CNFPTLV
- La négociation collective en 2008
- Préconisations sur la réforme du lycée
- Bonnes pratiques identifiées dans les 11 entreprises auditées
- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2008
- Avis fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Mission d’information sur la réforme du lycée
- Rapport final sur l’évaluation des expérimentations RSA - Comité d’évaluation des expérimentations
- Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
- Des emplois pour les jeunes
- Miviludes : rapport au Premier ministre 2008
- L’Europe sociale, état des lieux et perspectives
- Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles
- Programme d’action et recommandations pour la diversité et l’égalité des chances
- Promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation
- La mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
- Commission nationale de la certification professionnelle : bilan 2008
- La société et l’économie à l’aune de la révolution numérique : enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015-2025)
- Les perspectives et le financement de la formation professionnelle
- Vers une grande profession du droit
- Transfert de l’activité d’orientation des demandeurs vers la formation. Rapport des directeurs généraux de Pôle emploi et de l’Afpa au secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
- Propositions de mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI) en outre-mer
- Une nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et Pôle Emploi
- Agir pour davantage d’égalité des chances et d’ouverture à la diversité dans l’accès à l’emploi des jeunes : une urgence
- Seniors tuteurs : comment faire mieux ? Rapport au Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi
- La politique régionale de l’accueil, de l’information et de l’orientation tout au long de la vie
- Mise en œuvre des préconisations de la mission d’information sur les maisons de l’emploi
- La fonction d’observation emploi - formation en région : les OREF en 2008
- Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France : données 2006 - volume 1 : niveau national
- Le rapport 2008 de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap
- Comité pour la réforme des collectivités locales – "Il est temps de décider"
- Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009
- Dynamiques et développement durable des territoires. Rapport de l’Observatoire des territoires 2008
- L’orientation scolaire et professionnelle des jeunes : propositions du Conseil d’orientation pour l’emploi
- "Défense 2ème chance", bilan et perspectives
- France 2025 - Diagnostic stratégique : dix défis pour la France
- Presse Etats généraux de la presse écrite - Livre vert
- Construction d’une méthodologie d’observation de l’accès et du déroulement de carrière des générations issues de l’immigration dans la fonction publique - Rapport final
- Groupe de travail sur la validation des acquis de l’expérience
- Région Gouvernance régionale de la formation professionnelle
- La formation tout au long de la vie Rapport d’information de l’Assemblée nationale, n° 1298
- Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008
- Rapport de la Mission pour la flexicurité
- Propositions pour une reforme de la formation des agents de l’Etat
- L’ambition des Régions pour un service public régional de la formation professionnelle : bilan et perspectives
- La qualité de l’offre et de l’achat de formation
- Fusion ANPE /Assédic. Réflexion sur le positionnement des Maisons de l’Emploi et des Missions locales
- PLF 2009 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
- PLF 2009 - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
- Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?
- Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins
- Bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré
- Projets annuels de performances. Annexe au projet de loi de finances pour 2009 – Travail et emploi
- Y a-t-il un avenir professionnel après 45 ans ? Rapport sur les causes et remèdes du chômage des seniors
- France numérique 2012 : plan de développement de l’économie numérique
- Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi - Programme national français de réforme 2008-2010
- Propositions en vue de la revalorisation du métier de gardien d’immeuble
- PLF 2009 : annexe Formation professionnelle
- Etat des lieux des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) des textes… aux réalités régionales
- 25 ans de politiques d’insertion des jeunes : quel bilan ?
- Annexe au projet de loi de finances pour 2009. Opérateurs de l’Etat
- PLF 2009 - Document de politique transversale - Orientation et insertion professionnelle des jeunes
- Le droit individuel à la formation
- Les actions incitatives de l’Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines - Rapport de synthèse
- Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA - Comité d’évaluation des expérimentations
- Les services à la personne : bilan et perspectives. Document d’orientation
- Valoriser l’acquis de l’expérience : une évaluation du dispositif de VAE
- Rapport public thématique : la formation professionnelle tout au long de la vie
- Innovation et compétitivité des régions françaises
- Accompagner vers l’emploi : les exemples de l’Allemagne, du Danemark et du Royaume-Uni
- L’emploi des jeunes des quartiers populaires
- Bilan des résultats de l’Ecole - 2008 - L’orientation scolaire
- Groupe multipartite sur la formation professionnelle - Synthèse des travaux
- La formation continue des agents de la fonction publique de l’État : rapport d’enquête et conclusions du Comité
- L’employabilité des jeunes issus de l’enseignement professionnel initial du second degré
- Encourager la mobilité des jeunes en Europe : orientations stratégiques pour la France et l’Union européenne
- La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager
- La fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et du réseau de l’assurance chômage (Unédic)
- Les pôles de compétitivité : une évaluation prometteuse - Synthèse du rapport d’évaluation
- Emploi, chômage, précarité : mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir. Rapport du groupe de travail sur la définition d’indicateurs en matière d’emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l’emploi
- La négociation collective en 2007
- Les maisons de l’emploi : mission d’évaluation du dispositif [Rapport définitif]
- La mesure de la pauvreté et de l’exclusion sociale : quels indicateurs ?
- Un agenda social pour une Europe compétitive et solidaire
- Grenelle de l’insertion : rapport général
- Indemnisation du chômage
- Rapport sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail : douze propositions pour la développer
- Rapport d’activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème "Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"
- Un devoir national : l’insertion des jeunes sans diplôme
- Bilan de l’Ani du 5 décembre 2003 [synthèses]
- Le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008
- Proposition d’un tableau de bord du plan régional de développement des formations (PRDF) - (Données financières 2005)
- Le contrôle de la formation professionnelle en 2005 et 2006
- Travaux du COE sur la formation professionnelle
- Modernisation du marché du travail
- Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008
- Définition des zones témoins pour l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA)
- Une stratégie européenne pour la mondialisation. Rapport en vue de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
- Agence Education Europe Formation France : audit des systèmes de gestion et comptabilité - Contrôles secondaires
- Opportunité et faisabilité d’un compte d’épargne formation : contribution au débat sur la réforme de la formation tout au long de la vie en France. Rapport final du séminaire Expert du mercredi 26 mars 2008, Paris
- L’évaluation des politiques de l’emploi
- Smic, revenu minimum et coût du travail : quelle articulation pour combiner justice sociale, incitation au travail et compétitivité ?
- Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail
- Evaluation du contrat d’objectifs du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
- Evaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF) - Rapport de synthèse
- Le régime français de formation professionnelle continue : enjeux, acquis, voies de reforme
- Etude sur les contrats d’objectifs territoriaux et instruments assimilés dans le cadre de l’évaluation des politiques régionales
- Rapport [définitif] sur les enseignements du 3ème contrat de progrès de l’Anact et préparation du 4ème contrat
- Le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens
- Sécurisation des parcours professionnels
- Flexicurité en Europe : éléments d’analyse
- La création d’un Pôle d’Excellence autour de la Formation, la Recherche et l’Innovation dans le Tourisme
- Préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage
- Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d’avril 2007 à janvier 2008
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008
- Vers un revenu de solidarité active - Livre vert
- Document de synthèse relatif aux causes du chômage
- Rapport de la commission pour la libération de la croissance française
- Evaluation de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social - Volet dialogue social
- Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions
- La réforme du service public de l’emploi
- Les services à la personne
- Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d’accès à la Fonction publique de l’Etat
