Accords de branches professionnelles
Centre Inffo a réalisé pour le compte du CPNFP (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle) la base de données sur la négociation collective en matière de formation professionnelle.
Vous trouverez :
- les accords nationaux et régionaux inter-professionnels sur la formation professionnelle
- les accords de branche et leurs avenants ainsi que leurs arrêtés d’extension
- une synthèse sur les mécanismes de la négociation collective
- les articles du code du travail auxquels il est fait référence dans les accords
- une présentation et les études réalisées par le CPNFP
- les avis et les recommandations du CPNFP
- le champ, le taux de collecte et les coordonnées des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés)
- les coordonnées des signataires et des OPCA ainsi qu’un glossaire des sigles utilisés dans les accords.
