Apprentissage et professionnalisation : nouveaux potentiels, nouveaux financements
Dès 2012, la Loi pour développer l’alternance et sécuriser les parcours professionnels sera entièrement opérationnelle. Chargée de faire de "l’alternance un véritable passeport pour l’emploi" et d’atteindre le nombre de 800 000 alternants dans quatre ans, elle prévoit de nombreuses mesures incitatives, notamment financières, et la simplification des procédures afin de démultiplier la signature des contrats en alternance, désormais ouverts à de nouveaux employeurs. En contrepartie, elle instaure un système de bonus-malus de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qui devrait inciter les entreprises de plus de 250 salariés à porter, sous peine de sanctions financières, leur quota d’alternants de 3 à 4%.
