Identification

Vous êtes sur un site qui n'a pas besoin de connexion pour acceder à ses informations

Extranet

Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte
Rapport d’information de l’Assemblée nationale, n° 1651

La mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi

Dominique Tian

Aux termes de la loi du 13 février 2008 est créé un opérateur unique, Pôle emploi, nouvelle institution nationale qui reprend les missions et les moyens de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et du réseau opérationnel de l’assurance chômage, à savoir principalement les Assédic ; la création de cette nouvelle institution préserve l’existence du régime paritaire d’assurance chômage. Quinze mois après l’adoption de la loi, un premier état des lieux de l’application de la réforme est proposé.

Voir le rapport en plein écran

Partager ce contenu

Publicité

Le site Orientation pour tous.fr Catalogue Centre Inffo - Edition 2014

Régie publicitaire

Contact et Réseaux sociaux

Nous contacter

Les sites de Centre Inffo

Recherches


Plan du site - Régie publicitaire - Nous contacter - Mentions légales - Haut de page

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Centre Inffo 2014
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.