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Entre:
La confédération des coopératives vinicoles de France,
D'une part, et
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA-FO) et le syndicat national (FO) ingénieurs, cadres et techniciens ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT;
La fédération de l'agriculture FSCOPA-CFTC;
L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) agriculture agroalimentaire ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Compte tenu des observations faites par la sous-commission agricole des conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective lors de sa réunion du 7 décembre 2001, la commission paritaire nationale de la convention collective a décidé de remplacer le 1er alinéa du paragraphe 5 de l'accord du 5 septembre 2001 par les dispositions suivantes :
"Le certificat de qualification professionnelle de caviste, reconnu de niveau IV, certifie le niveau de compétence du caviste dans la branche. Il est délivré par la commission paritaire nationale de la convention collective au vu du procès-verbal du jury. "
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 21 février 2002.
(Suivent les signatures.)
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