Entre :
La confédération des industries céramiques de France,
D'une part, et
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO;
La fédération BATIMAT-TP CFTC;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et de techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGT,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
La commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, après avoir examiné dans son ensemble le projet de budget 2002 du CFA de la céramique, tel qu'il sera présenté au conseil d'administration de FORCEMAT, en justification de la demande de transfert OPCA-CFA, compte tenu de la nécessité de renforcer la capacité d'accueil dans les locaux de Sèvres, de renforcer le potentiel apprentissage en céramique industrielle et de continuer les actions de développement de l'apprentissage, tous éléments déjà largement discutés, donne au directeur du CFA pour orientation impérative de continuer les actions d'investissement et de promotion de l'apprentissage au cours de l'année 2002.
Cette volonté sera à exprimer clairement lors de la dernière mise en forme du dossier de renouvellement de la convention portant création du CFA, qui, après un dernier examen par le conseil de perfectionnement du CFA, sera soumis à la commission permanente de formation professionnelle.
Dans ce sens, les soussignés signataires, membres de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, donnent un avis favorable à l'affectation, sur les fonds de la formation en alternance versés par les entreprises au titre de l'année 2001, d'une somme de 570 000 € au CFA de la céramique, sans que cette somme puisse excéder le plafond autorisé, conformément à l'accord relatif au financement du CFA de la céramique du 17 juin 1994.
Fait à Paris, le 26 février 2002.
(Suivent les signatures.)
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