Entre :
La confédération des industries céramiques de France,
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT
La fédération BATIMAT-TP CFTC;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
D'autre part,
conformément à l'accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA de la céramique par le 0,4 % consacré à l'alternance, il est convenu ce qui suit.
Suite à l'avis favorable rendu par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, en date du 26 février 2002, les signataires confirment leur souhait d'affecter, sur les fonds de la formation en alternance versés par les entreprises au titre de l'année 2001 (au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre du 0,4 % auprès des entreprises de 10 salariés et plus), une somme de 570 000 euros au CFA de la céramique, sans que cette somme puisse excéder le plafond autorisé, cela en vue de :
Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions nouvelles qu'il décide de financer.
Fait à Paris, le 26 février 2002.
(Suivent les signatures.)
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