Paris, le 23 mai 2002.
La fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation, 5, rue du Cardinal-Mercier, 75009 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Madame, Monsieur le directeur,
Nous vous informons par la présente de la dénonciation par notre fédération, selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail, de l'accord collectif qu'elle a signé le 13 janvier 1995 avec les fédérations de syndicats de salariés, portant adhésion au FORCO en tant qu'organisme collecteur agréé des cotisations " formation continue " des entreprises relevant de notre secteur d'activité.
En effet, notre conseil d'administration a estimé préférable de déclencher une demande d'adhésion à INTERGROS des entreprises du négoce en Sanitaire-chauffage, cet organisme collecteur étant plus proche de notre profession. Par ailleurs, une telle démarche nous semble s'inscrire en pleine cohérence avec les travaux qui seront menés au sein de la CPNEFP de la CCN 3044, instance où la FNAS est représentée.
C'est pourquoi nous serons amenés à réunir, dans les délais légaux, les partenaires sociaux de la branche pour leur proposer cette adhésion à INTERGROS des entreprises relevant de notre secteur d'activité.
Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter aux termes de la présente que nous vous adressons en 5 exemplaires et dont nous vous demandons de nous délivrer récépissé.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le délégué général.
PJ: copie des courriers adressés aux syndicats de salariés signataires de l'accord du 13 janvier 1995.
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