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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES

Classification
TE 1 131

Brochure n° 3155 - Supplément n° 3

Convention collective nationale
AMEUBLEMENT (Fabrication)
(15° édition. - Mars 2002)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 25 AVRIL 2002
DE LA FNCB-CFDT À L'ACCORD SUR L'APPRENTISSAGE

NOR : ASET0250697M

Paris, le 25 avril 2002.

La confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction départementale du travail et de l'emploi, 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.

Madame, Monsieur,

Conformément à notre intervention du 18 avril 2002 lors de la commission paritaire ameublement, nous vous prions de prendre note, par la présente et en vertu des dispositions légales, que notre fédération, la FNCB-CFDT adhère à l'accord sur le développement de l'apprentissage dans les entreprises de la fabrication de l'ameublement, conclu le 20 février 2002.

Recevez, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Le secrétaire national.

Destinataires: UNIFA, UNAMA, GPFO. SFL, FIBOPA CFE-CGC, DDTE Paris, greffe du conseil des prud'hommes de Paris. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"