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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3107
Supplément n° 8
Accords collectifs nationaux
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(6e édition. - Mai 2001)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 30 NOVEMBRE 2001
DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

À L'AVENANT N° 10

NOR: ASET0151033M

Paris, le 30 novembre 2001.

La fédération nationale des travaux publics, 3, rue de Berri, 75008 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Monsieur,

Nous vous informons que la fédération nationale des travaux publics (FNTP) adhère à compter de ce jour aux avenants n° 7 du 15 juin 1998 et n° 10 du 21 juin 2001 à l'accord du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics (FAF SAB).

La FNTP entend assumer ses responsabilités d'organisation professionnelle d'employeurs en vertu de l'article L. 132-15 du code du travail.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le président.

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