Paris, le 22 mai 2000.

La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, 46, avenue d'Ivry, RP 353, 75625 Paris Cedex 13, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, bureau des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Madame,

Nous vous informons par la présente que la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) a adhéré le 22 mai 2000 à la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment du 23 juillet 1956 et à ses avenants, et à la convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics et à ses avenants.

Nous vous prions de croire, Madame, en l'expression de nos salutations distinguées.

Le chef de service. #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"