Entre :
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances FCA;
La fédération française des sociétés d'assurances FFSA ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances AGEA;
Groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel GEMA ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance SNSA,
La fédération des services CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente CSFV;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (section assurances);
CFE-CGC cadres de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance SNCAPA ;
Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise SNAETAM,
Vu les dispositions des accords-cadre inter-secteurs assurance et assistance du 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par Opcassur à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis,
il est convenu ce qui suit :
Les versements effectués pour l'année 2003 en application des accords-cadre du 29 juin 1996, [NT43809]26 juin 1998 et 21 juin 2001 sont fixés comme suit :
1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance AEA : 1 240 000 €.
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 437 000 €.
3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion CERF AL : 20 000 €.
4. CFA interconsulaire Méditerranée : 19 700 €
5. CFA de l'Afuna - Sup 2000 : 130000 €.
6. CFA Formasup de Paris : 40 000 €.
7. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers: 65 000 €
8. CFA de Blagnac : 25 000 €.
9. CFA de l'Ifir: 40000 €.
10. CFA Henri-Denoue (Niort) : 53 500 €.
11. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 45 000 €.
12. Lycée la Herdrie : 25 000 €.
13. Lycée du Castella : 8 500 €.
Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2003 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Fait à Paris, le 25 juin 2003.
(Suivent les signatures.)
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