A l'article 3 « Référence aux emplois qualifiés correspondants », les mots : « dont un extrait est joint en annexe I au présent accord », « dont un extrait est joint en annexe II au présent accord », « dont un extrait est joint en annexe III au présent accord » sont supprimés respectivement au premier, au deuxième et au dernier alinéas de l'article.
A l'article 7.3 « Précisions », les mots : « dont un extrait est joint en annexe II au présent accord » et « dont un extrait est joint en annexe III » sont supprimés au dernier paragraphe de l'article.
A la page 9 « Annexes », les références aux annexes I, II, et III sont supprimées.
La demande d'extension des annexes I, II et III de la délibération portant création du CQP « Capitaine de bateau fluvial » est annulée.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et de demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
Comité des armateurs fluviaux.
Syndicats de salariés :
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale ;
Fédération de l'équipement de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération nationale CFE-CGC transports.