#include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/entete_notice.html"
      
<center><font size="+1">MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,  DE  L'ALIMENTATION,  DE LA  PÊCHE ET DES  AFFAIRES  RURALES</font></center>
<center><font size="+1">CONVENTIONS COLLECTIVES</font></center>
<p><center>Accord collectif national</center>
<center>SAISONNIERS, DIVERSES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE ET ORGANISATION DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L'EMPLOI EN AGRICULTURE</center>
<center>(18 juillet 2002)</center>
<center>(Etendu par arrêté du 28 octobre 2002, <i>Journal officiel</i> du 30 octobre 2002)</center>
<center><p><center><font size="+1">AVENANT N° 1 DU 22 AVRIL 2004<br> La procédure d'extension de ce texte a été engagée.</font></center></center>
<center><p><center>NOR  : <i> <i> AGRS0497113M</i></center></i></center>
<p>Entre :
<p>La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
<p>La fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers (FNETARF) ;
<p>La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
<p>(FNCUMA) ;
<p>L'union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL) ; L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP),
<ul>D'une part, et</ul>
<p>La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
<p>La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
<p>La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
<p>Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC ; La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,
<ul>D'autre part,</ul>
<p>il a été convenu ce qui suit.
<p><center><b>Article 1er</b></center>
<p>L'article 1er de l'accord national du <a href="325690.phtml"><font color="#CC3399">18 juillet 2002</font></a> «Champ d'application » est rédigé comme suit :
<p>Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article&nbsp;L.&nbsp;722-1, 1° (à l'exception des centres équestres et des parcs zoologiques), 2° et 4° du code rural, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole.
<p><center><b>Article 2</b></center>
<p>Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant celui de la publication de son arrêté d'extension.
<p><center><b>Article 3</b></center>
<p>Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.
<p>Fait à Paris, le 22 avril 2004.
<p align="right">(Suivent les signatures.)
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