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MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure n° 3004

Convention collective nationale
IDCC: 1408 - NÉGOCE ET DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PÉTROLIERS
(13e édition en préparation)

AVENANT DU 5 JUILLET 2004 RECTIFIANT L'AVENANT DU 30 MARS 2004

NOR : ASET0450938M
IDCC : 1408

Les parties signataires de l'avenant du 30 mars 2004 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules conviennent de ce qui suit :

Au titre Ier « Dispositions particulières » de l'avenant du 30 mars 2004, en lieu et place de l'intitulé « L'article 3.2 "Formation continue" du chapitre III "Organisation de la formation" est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:», il convient de lire: «L'article 3.1 "Formation initiale" est complété par : », le reste du paragraphe demeure inchangé.

L'article 3.2. « Formation continue » demeure inchangé.

Le texte du présent avenant rectificatif sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 5 juillet 2004.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales :

Syndicats de salariés

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