Accords collectifs nationaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
(3
AVENANT N° 1 DU 15 NOVEMBRE 1996
Entre :
La fédération nationale du bâtiment (F.N.B.) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (F.N.S.C.O.P.) ;
La fédération nationale des travaux publics (F.N.T.P.),
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
La fédération Bâti - Mat C.F.T.C. ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction C.G.T. ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics C.G.T. - F.O. ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (S.N.C.T. - B.T.P.) C.G.C.,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'accord national du 21 février 1996 est modifié comme suit : les mots «décident pour l'année 1996, de mutualiser 0,04 p. 100 de la masse salariale» sont remplacés par «décident, à partir du 1er juillet 1996 et à titre exceptionnel pour l'année 1997, de mutualiser 0,06 p. 100 de la masse salariale».
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'accord national du 21 février 1996 est modifié comme suit: «Ce 0,04 p. 100 s'impute» est remplacé par «Ce 0,06 p. 100 s'impute».
Les dispositions du présent avenant entreront en application dès la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 15 novembre 1996.
(Suivent les signatures.)
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