#include "entete_notice.html"
Convention collective nationale
INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE
(2
ACCORD DU 8 AVRIL 1997
Les signataires, membres de la CNPE, confirment leur accord pour répondre favorablement à la demande de transférer 1 200 000 F des fonds inutilisés par l'OPCA, au CFA des industries céramiques, conformément à l'accord du 8 avril 1997.
Fait à Paris, le 8 avril 1997.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisation patronale:
Confédération des industries céramiques de France.
Syndicats de salariés:
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT;
Fédération BATI-MAT-TP CFTC;
Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT;
Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC CGC).
#include "pied.html"