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Convention collective nationale
TRANSFORMATION DES MATIÈRES PLASTIQUES
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AVENANT DU 24 JUILLET 1998
Les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes relatives aux fonds collectés en 1997 au titre de l'année 1996 :
Article 1erPart de reversementLes partenaires sociaux décident de porter à 35 % la limite maximum de la part de reversement des fonds collectés au titre du 0,40 % alternance, auprès des employeurs visés à l'article L. 951-1 du code du travail.
Article 2Bénéficiaires et dotationsLa part des fonds faisant l'objet d'un reversement, fixée à l'article 1er, sera répartie comme suit entre les CFA de la plasturgie en fonctionnement dont les noms suivent :
1er 475 000 F au CIFAP d'Alençon.
2e 2 850 000 F au CIRFAP de Lyon.
3e 950 000 F au CFT Grégoire (CFA d'Orly).
L'avenant sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
Fédération de la plasturgie.
Syndicat de salariés :
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.
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