Accords collectifs nationaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
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AVENANT N° 1 DU 29 SEPTEMBRE 1998
Entre :
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP),
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics SNCT-BTP CGC,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1erLes dispositions du premier tiret, du paragraphe 1, de l'article 6 « Délégations » sont supprimées et remplacées comme suit :
« à PRO-BTP, la collecte des contributions des entreprises visées à l'article 2, à l'exception des contributions des entreprises des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. »
Article 2Il est ajouté deux tirets, après le premier tiret, au paragraphe 1, de l'article 6 « Délégations » comme suit :
« à l'AREF-BTP Antilles, Guyane, la collecte des contributions des entreprises visées à l'article 2, des régions de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
« à la caisse de congés payés du bâtiment de la Réunion, la collecte des contributions des entreprises visées à l'article 2, de la région de la Réunion. »
Article 3Les signataires demanderont l'extension du présent avenant, qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 29 septembre 1998.
(Suivent les signatures.)
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