Entre
La confédération des industries céramiques de France,
D'une part, et
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit, conformément à l'accord du 17 juin 1994:
Sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 1999 au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de plus de 10 salariés, la CNPE des industries céramiques décide de donner un avis favorable pour le transfert d'un montant de 3 900 000 F, affecté dès la date de signature du présent accord, au CFA des industries céramiques en vue de
Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.
Fait à Paris, le 26 mai 2000.
(Suivent les signatures.)