Entre :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
D'une part, et
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation et des services connexes (FGTA) Force ouvrière ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services;
La fédération agroalimentaire (FNAA) CEE-CGC,
D'autre part,
réunies en commission paritaire le 3 Octobre 2000, il a été décidé ce qui suit :
Considérant qu'un certain nombre d'erreurs matérielles se sont glissées dans le texte de l'accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre, les partenaires sociaux ont convenu d'adapter et de corriger le contenu de cet accord.
Sont apportées les modifications suivantes à l'accord du 9 septembre 1999:
Dans le titre let, article 2-3, le, alinéa, il faut lire " en poste au 31 décembre 1999 " et non " décembre 2000 ".
Dans le titre 111, article 12-1 c, Il ligne, il faut lire " formations initiales " et non " inutiles ".
Dans le modèle d'attestation n° 1, second encadré, 2e alinéa, il faut lire
" Elle est d'application en vertu de l'article 2-3, dans ses paragraphes 1 et 3 " au lieu et place de " 1 et 2" , la suite sans changement.
Dans le modèle d'attestation n° 4, second encadré, il faut lire : " Elle est d'application en vertu de l'article 2-3, dans ses paragraphes 4, 5, 6 " au lieu et place de " 3, 4, 5 " , le reste sans changement.
Dans le modèle d'attestation n° 6, à la fin du premier encadré, il faut remplacer " cachet de l'entreprise et signature du dirigeant " , par " cachet et signature du dirigeant du centre de formation ".
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 3 octobre 2000.
(Suivent les signatures.)
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