Soucieuses de maintenir au niveau de la branche un cadre conventionnel qui puisse servir en permanence de référence à l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance appliquant la convention collective nationale du 9 décembre 1993, les parties signataires décident qu'il sera procédé au réexamen des textes de ladite convention afin d'en actualiser, si nécessaire, les dispositions en fonction des évolutions législatives, économiques et sociales.
Dans cette optique, les partenaires sociaux ouvriront dans les meilleurs délais, et avant le 31 décembre 2000, une négociation visant à actualiser cette convention collective.
Les partenaires sociaux détermineront à l'ouverture des négociations les chapitres à actualiser et l'ordre de priorité de leur examen ; parmi ceux-ci, seront notamment examinés, conformément aux obligations légales et réglementaires :
L'organisation du calendrier de la négociation prendra en compte l'objectif de parvenir, si possible, à l'aboutissement de ces travaux dans un délai de 2 ans à compter de l'ouverture des négociations.
Fait à Paris, le 17 novembre 2000.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Syndicats de salariés :
Syndicat national du personnel d'encadrement des institutions de prévoyance ou de retraites complémentaires (IPRC) CFE-CGC ;
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC;
Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;
Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT.
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