MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classifcation
TE 1 131
Brochure n° 3209
Conventions collectives nationales
ENSEIGNEMENT
PRIVÉ
Enseignement technique hors contrat (personnel enseignant)
Enseignement secondaire et technique (cadres éducatifs)
Animateurs-éducateurs
Enseignement secondaire et technique (documentalistes)
(5e édition en préparation)
Brochure n° 3229
Supplément n° 3
Conventions collectives nationales
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
(Martres
du primaire, professeurs du secondaire,
services administratifs et économiques,
psychologues)
(5e édition. - Novembre 2000)
ADHÉSION PAR LETTRE DU 9 MAI 2001 DE
LA FNEC-FP FO
A L'ACCORD PROFESSIONNEL DU 7 JUILLET 2000
NOR: ASET0150498M
Paris, le 9 mai 2001.
La fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique, 277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75546 Paris Cedex 11.
Monsieur le président, .
Par la présente lettre, la FNEC-FP FO vient vous informer qu'elle signe l'accord national professionnel du 7 juillet 2000 sur la mutualisation des fonds de formation continue conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat, accord étendu par arrêté du 18 décembre 2000.
Nous vous prions de croire, Monsieur le président, en l'expression de notre considération distinguée.
La secrétaire nationale.
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