#include "entete_notice.html" MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Classification TE 1 131 Accords professionnels SPORT Champ d'application Avis interprétatif Fonds d'aide au développement du paritarisme Création de la commission mixte ADHÉSION PAR LETTRE DE L'UNSA-SPORT DU 4 OCTOBRE 2001 AUX ACCORDS ET PROTOCOLES PRÉFIGURANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE " SPORTS " NOR: ASET0150865M

Paris, le 4 octobre 2001.

L'UNSA-SPORT, 48, rue La Bruvère, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Monsieur le directeur,

Par la présente, nous sollicitons votre bienveillance pour notre demande d'adhésion aux accords et protocoles préfigurant la convention collective nationale " Sports " en cours de négociation et qui devrait être étendue prochainement :

accord relatif au champ d'application, déposé le 9 novembre 1999, enregistré sous le numéro 512-99 ;
accord d'interprétation n° 1 du 28 octobre 1999, déposé le 9 novembre 1999, enregistré sous le numéro 513-99 ;
accord relatif à la création d'un fonds d'aide au développement du paritarisme du 27 avril 2000, déposé le 30 mai 2000, enregistré sous le numéro 277-00 ;
protocole d'accord relatif à la création de la commission mixte du sport du 8 juin 2000, déposé le 20 juin 2000, enregistré sous le numéro 307-00.

Conformément au code du travail, nous vous demandons un récépissé de dépôt, qui sera adressé à la direction de relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Nous restons à votre disposition pour les compléments d'information nécessaires à notre demande.

Veuillez croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de nos sentiments les plus distingués.

Le secrétaire général:

D. QUIRION

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