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Thesaurus formation 2019 > INFORMATION COMMUNICATION > PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROPRIETE INTELLECTUELLESynonyme(s)Droit à l'information ;Droit d'auteur ;Droit d'exploitation ;Droit de copie ;Droit de l'information ;Droit de représentation ;Droit de reproduction Propriété littéraire et artistique |
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Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Sabrina Dougados, Interviewé |Au-delà des risques pour la confidentialité des données personnelles et celles de l’entreprise, le recours aux intelligences artificielles génératives est source de potentiels litiges en matière de droits d’auteur. Pour l’avocate Sabrina Dougado[...]ouvrage
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d’archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur s’appliquent quotidiennement. Les réformes survenues dep[...]Article : article de périodique
Le salarié créateur-auteur n'a pas de statut unique de créateur et se voit appliquer des règles hétérogènes, le plaçant dans une insécurité juridique dans laquelle se trouve aussi parfois son employeur.Article : article de périodique
Franck Petit , Coordination |Cet article présente les thèmes traités au cours du colloque organisé par la faculté de droit et de sciences politiques le 10 mars 2023. A cette occasion, la situation juridique des salariés créateurs et auteurs a été évoquée ainsi que des piste[...]rapport
L’intérêt croissant suscité par la technologie blockchain, que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou les pouvoirs publics, s’accompagne de plusieurs interrogations et incompréhensions sur sa nature technologique, ses usages et ses ap[...]dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire propose un ensemble de références de pages extraites de dossiers en ligne élaborés par la Cnil, ainsi que quelques références bibliographiques. Il a été réalisé à l'occasion de la Master class organisée par Centre Inffo l[...]ouvrage
Paris : APEC 10/2020Cette étude repose sur une analyse qualitative (une douzaine de témoignages de cadres ont été obtenus) et quantitative, via l’analyse d’offres d’emploi cadre parues sur apec.fr entre 2017 et 2019. Elle met en lumière sept métiers, qui placent le[...]rapport
Anthony Babkine ; Conseil National du Numérique ; Salwa Toko | Paris : Conseil national du numérique | 09/2020Le rapport dresse un état des lieux de l'économie du numérique en France et formule 15 recommandations stratégiques pour une France numérique plus diversifiée, inclusive et performante, au cœur du plan de relance économique post COVID19. Les rec[...]ouvrage
Cet ouvrage présente la réglementation et de la jurisprudence sur les différents usages professionnels ou privés d'Internet. Il contient plusieurs nouveautés dans le domaine du droit et des nouvelles technologies et approfondit certaines questio[...]Article : article de périodique
Pour guider les entreprises à se mettre en conformité avec le RGPD, La Cnil propose une procédure en 6 étapes : désigner un pilote, cartographier les données traitées par l'entreprise, déterminer des critères de priorité, gérer les risques, (ré)[...]Article : article de périodique
En vigueur depuis 2 ans dans l'Union européenne (texte adopté par le Parlement européen et promulgué en avril 2016 au JOUE), le RGPD est entré en application depuis le 25 mai 2018 en France ; date à laquelle des sanctions financières peuvent êtr[...]Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon |Ce dossier présente le contexte et les enjeux du règlement général de protection des données qui entre en vigueur en mai 2018. Les individus mais aussi les entreprises et les instances de régulation sont fortement impliqués dans ce nouveau cadre[...]Article : article de périodique
L'entrée en application en mai 2018 du RGPD (réglement général de protection des données) remet en question le traitement et l'utilisation des informations relatives aux personnes et aux entreprises. Ce réglement prévoit de protéger l'individu m[...]Article : article de périodique
Patrice Adam, Responsable de l'équipe de recherche ; Marie-France Mazars |L'auteur, vice-présidente déléguée de la Cnil, aborde successivement les apports du RGPD entrant en vigueur en mai 2018. Les conditions requises pour l'appliquer,(définitions des notions-clés, donnée personnelle, traitement, fichier, responsable[...]Article : article de périodique
Cet article dresse le panorama des principaux apports du règlement général de protection des données au niveau du Data protection officer (DPO) à désigner dans les entreprises concernées, des responsables de traitement, des sous-traitants amenés[...]ouvrage
Mathieu Bourgeois ; Amira Bounedjoum ; Véronique Billiau- Lepage, Préface ; Anne Souvira | Paris : Lexis-Nexis | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 | 10/2017L’ouvrage offre une lecture complète des règles de protection des données à caractère personnel, combinant celles issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » avec celles issues du Règlement Général sur la Protection [...]ouvrage
Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'ouvrage passe en revue de multiples situations pratiques susceptibles de poser difficulté. Des modè[...]ouvrage
Thomas Beaugrand ; Sabine Marcellin ; Sylvain Staub ; Céline Castets-Renard ; Patrick Blum ; Bruno Rasle ; Marine Brogli ; Vanessa Younes-Fellous ; Isabelle Falque-Pierottin, Préface ; Gaëlle Benoist ; Justine Caroli ; Béatrice Cateaux ; Chrystel Devezeaud ; Bernadette Dolly Khouetta ; Florian Godde ; Sandrina Goncalvès ; Pierre Gourves ; Isabelle Guimard ; Jérôme Lesaffre ; Patricia Noël ; Marianne Saber ; Grégoire Delette | Montrouge : Editions législatives | 10/2017Le règlement européen sur la protection des données personnelles, appelé RGPD, s'appliquera à partir du 25 mai 2018 dans tous les États membres de l'UE. Le RGPD confère une protection accrue aux personnes physiques face aux nouvelles réalités nu[...]ouvrage
L'ouvrage présente le droit d'auteur et ses droits voisins en 2 parties : la 1ère partie présente le droit d'auteur (principes et mise en œuvre de la protection, titularité des droits, droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, contrat d'exploit[...]ouvrage
ouvrage
Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l’ensemble de la propriété intellectuelle : le droit de la propriété littéraire et artistique s’intéresse à l’auteur et aux voisins de l’auteur ; le droit de la propriété industrielle offr[...]ouvrage
Le droit de la propriété littéraire et artistique et ses dérivés ont aujourd'hui, plus que jamais, partie liée avec le métier d'éditeur. Cette quatrième édition a été mise à jour et augmentée sur de nombreux points, notamment pour ce qui concern[...]ouvrage
Le droit des logiciels ne dévoile pleinement sa logique interne que lorsqu'il est mis en relation avec les principes généraux de l'informatique. De nombreux aspects juridiques de la discipline sont organisés par les licences logicielles et, parm[...]ouvrage
Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour[...]Article : article de périodique
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Dominique Rousselin-Legrand ; CREFOR Haute-Normandie | Rouen : CREFOR Haute-Normandie | Eclairage | 02/2010Dans un contexte de mutations économiques, la question de l’orientation prend toute sa place. Elle s’inscrit dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et touche à des domaines transversaux comme l’égalité des chances, l’emploi[...]Article : article de périodique
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C'est conjointement que la DRTEFP et le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais ont organisé une journée régionale de la FOAD, à Lille le 18 novembre dernier. L'occasion de témoigner de l'ancienneté de l'engagement de la Région en matière de modalit[...]