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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
RUPTURE CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)Rupture conventionnelle du contrat de travailVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (267)
Article : article de périodique
Cette communication analyse le dispositif CSP et la manière dont les politiques publiques s'emparent de celui-ciArticle : article de périodique
Article : article de périodique
En 2012, pour accompagner la réorganisation des effectifs, les chambres consulaires ont mis en place la cessation d'un commun accord de la relation du travail (CCART) appelée dans le code du travail rupture conventionnelle du contrat de travail.[...]rapport
Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle. A partir d'expériences de terrain, il examine les conditions de déploiement de l'accompagnement, son articulation avec les dispositifs de formati[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2011, 94 000 personnes sont entrées en CSP, CRP ou CTP, (contre108 000 en 2010). Le nombre d'entrées par trimestre est resté stable. 954 PSE ont été notifiés en 2011(contre 1 185 en 2010). Lorsque l'entreprise est confrontée à de graves diffi[...]dossier documentaire/bibliographie
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 10/07/2012Ce dossier documentaire constitue un document d'accompagnement de l'une des tables rondes de la Grande Conférence Sociale qui s’est tenue à Paris les 9 et 10 juillet 2012. Ainsi, plus spécifiquement une des tables rondes avait pour thème : « Dév[...]Article : article de périodique
En cas de licenciement pour motif économique des mesures d’accompagnement individuelles de reclassement doivent être proposés par l'employeur. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition profes[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Selon l'auteur, les employeurs ayant recruté sous l'un des quatre principaux contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat initiative emploi, contrat insertion revenu minimu[...]ouvrage
Marie-Hélène Cauet ; Brigitte Caule ; Anne Grillot ; Pierre-François Tallet ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2011Cet ouvrage propose des clés pour mettre en œuvre la formation au titre de la sécurisation des parcours professionnels. Il décline les dispositifs d'orientation et de formation sur lesquels s'appuyer. Au sommaire : Concepts et enjeux, les acte[...]Article : article de périodique
Le président de la République a assuré le 16 novembre que "le chômage reculera l'année prochaine" et que l'engagement du gouvernement sera "total sur ce front là", notamment en faveur des licenciés économiques et des jeunes. Il a annoncé la géné[...]Article : article de périodique
Synthèse d'une étude du CEE étudiant les mouvements de personnel dans les grandes entreprises, en 3 points: la restructuration et la recomposition de la main-d'oeuvre; la réalisation des suppressions d'emploi (plan social, quatre profils de dépa[...]rapport
Les mutations économiques peuvent être définies comme les transformations qui affectent l’organisation et le périmètre de l’activité économique des entreprises. Leurs causes sont relativement diverses : apparition de nouvelles technologies, de n[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Yves Hinnekint, Interviewé |Un point d'étape sur la mise en oeuvre par Opcalia des parcours de formation dans le cadre du contrat de transition professionnel (CTP) et de la convention de reclassement personnalisé (CRP) depuis janvier 2009 vient d'être rendu public. Ce bila[...]ouvrage
La crise économique mondiale a brutalement et profondément bouleversé le marché du travail. Pour la première fois depuis fin 2003, l’économie française a détruit plus d’emplois qu’elle n’en a créés. Et le chômage a progressé de 30 % en 18 mois. [...]Article : article de périodique
Lors d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de proposer au salarié des mesures d'accompagnement individuelles pour favoriser le reclassement : la convention de reclassement personnalisé (CRP), le contrat de transition pro[...]Article : article de périodique
Depuis avril 2006, les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1000 salariés peuvent se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou, dans certains bassins d'emploi, un contrat de transitio[...]Article : article de périodique
En février 2008, 60 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de transition professionnelle (CTP) au second semestre 2006 et 55 % de ceux entrés dans une convention de reclassement personnalisé (CRP) occupent un emploi " d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Face à la crise, le gouvernement, les partenaires sociaux et plus largement les acteurs de l'emploi et de la formation se mobilisent. Avec un fil rouge: élargir l'accès à la formation aux salariés licenciés et aux jeunes.Article : article de périodique
Dans un "document de réflexion", le patronat propose d'optimiser les dispositifs existants en se penchant sur les mécanismes de "portabilité" ou de "transférabilité" du Dif en cas de licenciement.dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 2009Les négociations de 2008 portant sur la réforme de la formation professionnelle donne de nouvelles perspectives à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences introduite par la loi de cohésion sociale de 2005 ; en même te[...]Article : article de périodique
Pour traiter des restructurations dans les entreprises, les auteurs de cette étude ont réalisé 14 monographies d'entreprises de toutes tailles et toutes activités à partir d'entretiens de responsables des ressources humaines et de salariés ayant[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Selon l'auteur, la tentative avortée de mettre en place le CPE, contrat première embauche a marqué les esprits du fait de la mobilisation à son encontre. Pourtant très semblable, le CNE, contrat nouvelles embauches a suscité moins d'émoi lors de[...]