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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
RUPTURE CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)Rupture conventionnelle du contrat de travailVoir aussi |
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Article : article de périodique
Des entretiens ont été menés auprès de salariés licenciés qui ont envisagé une démarche VAE pour faire reconnaître leur expérience par un diplôme et envisager un reclassement professionnel durable et correspondant aux années d'expérience passées[...]ouvrage
Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Raphaël Dalmasso ; Nicolas Schmidt | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 03/2008Selon les auteurs, la suppression du contrat nouvelles embauches (CNE) est attendue en avril 2008 de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) " sur la modernisation du marché du travail ", signé le 11 janvier 20[...]rapport
Eric Besson | Paris : Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques | 26/02/2008Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés cont[...]Article : article de périodique
Modernisation du marché du travail : place importante accordée à la formation dans le texte finalisé
Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 11 janvier sur un projet d'accord. La période d'essai est allongée, les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées, les salariés con[...]rapport
François Sarfati ; Dominique Epiphane ; Irène Jonas ; Emmanuel Sulzer ; C2SD | Paris : Centre d'études en sciences sociales de la Défense | 2008Selon la présentation des auteurs, au moment de la professionnalisation de la Défense, proposer des contrats stables à des jeunes peu qualifiés était vu par l'institution comme un moyen "naturel" d'attirer et de garder une main d'œuvre habituell[...]Article : article de périodique
La transition professionnelle sur les territoires a été largement évoquée lors des 2ès Ateliers de la formation professionnelle organisés par l'Afpa le 4 décembre à Paris.Article : article de périodique
Le congé de mobilité vise à préparer le reclassement des salariés menacés de licenciement économique. Proposé avant le licenciement, il permet au salarié d'accepter des missions dans d'autres entreprises ou des actions de formation afin de prépa[...]Article : article de périodique
Depuis juillet 2002, le " contrat jeunes en entreprise " (CJE) subventionne l'embauche de jeunes peu qualifiés dans le secteur marchand. Bien que les emplois subventionnés soient à durée indéterminée, les jeunes sont nombreux à quitter le dispos[...]Article : article de périodique
Le patronat et les syndicats ont repris les négociations le 5 octobre dernier sur le thème de la modernisation du marché du travail. La "note de problématique" transmise par le Medef propose toujours l'idée d'un CDI dont la rupture serait aménag[...]rapport
Henri Rouilleault | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | 23/07/2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]Article : article de périodique
Ce dossier s'articule autour de la la notion de la GPEC, l'obligation triennale de négocier, le point sur les accords et les restructurations, les conséquences de l'absence de GPEC sur la validalité du licenciement économique.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Amortisseurs de plans sociaux, les cellules de reclassement sont censées permettre aux salariés de rebondir. Mais le soutien qu'elles offrent s'avère insuffisant et leurs résultats restent opaques et disparates. Des pistes se dessinent pour réfo[...]ouvrage
Ce rapport d'étape du Conseil d'orientation de l'emploi, COE sur la sécurisation des parcours rend compte de l'état des travaux sur le thème en essayant de dégager les principales questions et problématiques qui ont été partagées au cours des r[...]Article : article de périodique
Le Fem (Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) vient d'être approuvé par le Parlement européen et le Conseil, et fait l'objet d'un réglement. Il s'applique à compter du 1er janvier et jusqu'en décembre 2013.Article : article de périodique
Ce dossier traite de la GPEC et ses liens avec le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Au menu, deux analyses doctrinales et une synthèse du contentieux et des accords.Article : article de périodique
Entre juillet 2002 et décembre 2005, 269 500 jeunes ont été embauchés dans le cadre du dispositif " Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise " ou " Contrat jeune en entreprise ". Après une montée en charge rapide au cours des premiers mois, l[...]Article : article de périodique
Les licenciements pour motif économique prononcés à l'occasion d'une restructuration d'entreprise révèlent souvent l'altération de la qualification professionnelle des salariés, qui ne parviennent ni à être adaptés ni à être reclassés. Ce n'est [...]Article : article de périodique
La loi sur la participation, votée le 14 décembre dernier, prévoit dans son volet "sécurisation des parcours professionnels", un congé mobilité dans les entreprises de plus de 1000 salariés pour les personnes licenciées pour motif économique. La[...]ouvrage
Cett ouvrage qui s'adresse à un large public non spécialiste du droit du travail propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, contrôle et juridictions). Sont ensuite abordés le contrat de travail (de l'em[...]Article : article de périodique
Maintenir l'employabilité de ses salariés par la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est une réelle obligation de l'employeur. Celui-ci serait donc tenu de négocier un accord de GPEC et appliquer des mesures préventives [...]Article : article de périodique
En 2005, 255 000 personnes ont adhéré aux dispositifs publics d'accompagnement des restructurations (convention de cellules de reclassement, conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions de congé de conversion et conventions de fo[...]Article : article de périodique
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré. La plupart prévoient une cellule de reclassement pour accompagner les salariés, même si ce dispositif ne permet pas un retour important vers l'e[...]Article : article de périodique
En 2003, la métropole lilloise connaît une avalanche de plan sociaux. Un dispositif d'accompagnement des salariés licenciés (ARRMEL) est conduit par la DDTEFP.Article : article de périodique
Seconde partie de la présentation de ce dispositif destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés : aides financières en direction des bénéficiaires, modalités de financement de la CRP, situa[...]Article : article de périodique
Présentation de ce dispositif visant les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 100 salariés : bénéficiaires, procédures, modalités d'accompagnement.Article : article de périodique
Plusieurs économistes préconisent la création d'un contrat unique de travail, CUT, assorti d'un régime de rupture peu contraignant. Quelle est la pertinence et les limites de cette fausse bonne idée ? Un spécialiste du droit du travail examine i[...]Article : article de périodique
Après la publication d'une ordonnance visant l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) dans sept bassins d'emplois à compter du 15 avril et jusqu'au 1er mars 2007, le décret d'application du dispositif (décret 2006-440 du [...]colloque/congrès
Aujourd'hui, le déroulement des "carrières" n'est plus synonyme de parcours linéaires. La place prise par la mobilité dans la vie professionnelle requiert la construction de nouvelles sécurités, dans et hors de la relation de travail. Pour s'ada[...]