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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme l'Opca de la branche du tourisme social et familial. Les taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation sont fixés selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences va permettre à Pôle emploi d'anticiper et d'accompagner les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles. Des outils sont mis en place pour permet[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.12 de la convention collective. Il élargit le taux de prise en charge des contrats de professionnalisation ainsi que leur objet.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.14 de la convention collective : modalités de délivrance des CQPArticle : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective : modalités de mise en place de la validation des acquis de l'expérience.Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle de 0,3 % de la masse salariale créée par l'avenant du 13 novembre 2015 pour les cabinets de 10 à 49 salariés est modifié comme suit : cabinets de 11 à 49 salariés.Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs et outils : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, passeport formation. une contribution co[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2017 l'opca Transports et services est désigné comme opca de la branche des distributeurs conseils hors domicile. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période des 3 ans, à défaut de précision cont[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le présent accord annule et remplace l’accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Afin de respecter la directive 2008/98 du 19 novembre 2008 et les propositions du Grenelle de l'environnement, le champ d'application professionnel de la convention collective est modifié.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en œuvre les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Les parties signataires positionnent 3 CQPI et le socle CLEA dans la classification de la convention collective de la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord énonce les formations prioritaires, les CFA ciblés par le fonds de la professionnalisation ainsi que les sommes attribuées.Article : texte conventionnel
Cet accord doit permettre aux journalistes rémunérés à la pige d'accéder à la formation professionnelle et leur permettre une évolution avec les outils et les dispositifs mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, co[...]Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle spécifique de 0,05 % de la masse salariale, instituée par accord de branche pour les entreprises employant 10 salariés et plus contribue au financement d'actions de formation ; il a donc été convenu que : - au m[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met l'accent sur le principe de non-discrimination et l'égalité professionnelle sur la base des axes suivants : - sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche - recrutement - mixité dans l'emploi - gestion des parcour[...]Article : texte conventionnel
Le CQP "accompagnateur en téléski nautique" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développem[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en conformité les dispositions conventionnelles de la branche avec la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Il confirme le choix d'Opcalia pour la collecte des fonds de la formation et précise les missions de[...]Article : texte conventionnel
Le processus de création et les conditions de mise en oeuvre des CQP/CQPI sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, notamment les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, de l'entretien professionnel, de la[...]Article : texte conventionnel
Pour la réalisation des entretiens professionnels les dispositions définies par la loi du 5 mars 2014 devront être prises en considération.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 sur la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est créée. Cette contribution est de 0,3 % de la masse salariale pour tous les cabinets de 10 à 49 salariés de la branche. Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle est mut[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs et priorités pour développer l'apprentissage sont fixés.Article : texte conventionnel
Le CQP d'animateur des activités gymniques et ses trois mentions sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "cartographe de course d'orientation" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]