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Signataire > CICF - Confédération des industries céramiques de France
CICF - Confédération des industries céramiques de France |
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques de France, les parties signataires confirment leur accord pour transférer les fonds inutilisés par l'organisme mutualisateur agréé (OMA) aux centres de formation d'app[...]Article : texte conventionnel
L'accord redéfinit la composition, les objectifs et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi tant en matière d'emploi que de formation.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création de l'OPCA FORCEMAT, les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord sont tenues de verser les contributions au titre du plan de formation, de l'[...]Article : texte conventionnel
Après avis du conseil de perfectionnement et de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, une contribution est affectée au CFA des industries céramiques. Cette somme vise à contribuer au fonctionnement du CFA, à dé[...]Article : texte conventionnel
Une partie des fonds collectés en 1993 au titre de l'alternance est affectée au CFA des industries céramiques.convention collective