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Auteur Laurent Millet |
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Article : article de périodique
Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables. Ce dossier, met en lumière les modalités d'établissement et d'approbation des comptes ainsi que l'intervention d'un commissaire aux comptes.Article : article de périodique
Institué en 2013, cette base de données rassemble l'ensemble des informations économiques sociales que l'employeur doit mettre à disposition du comité d'entreprise. Au sommaire : les objectifs de la base, son contenu, sa mise en place et son fon[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier les principales dispositions de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi : la mobilité imposée aux salariés, le temps partiel, indemnisation des litiges dans le cadre de la conciliation, la formation professi[...]Article : article de périodique
Ce dossier s'articule autour de la la notion de la GPEC, l'obligation triennale de négocier, le point sur les accords et les restructurations, les conséquences de l'absence de GPEC sur la validalité du licenciement économique.