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Auteur Grégoire Loiseau |
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Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon |Ce dossier présente le contexte et les enjeux du règlement général de protection des données qui entre en vigueur en mai 2018. Les individus mais aussi les entreprises et les instances de régulation sont fortement impliqués dans ce nouveau cadre[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La nouvelle instance de représentation du personnel fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et la délégation unique du personnel. Les auteurs abordent quatre points dans ce dossier : l'implantation du CSE dans les entreprises à établissements [...]Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 fusionne les trois instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. La logique de cette fusion relève, encore cette fois, d'une volonté de simplification, mais fait [...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La loi du 8 août 2016 a bouleversé l'articulation des accords collectifs de travail. Les auteurs analyse la nouvelle place des accords de groupe et celle des accords de branche.Article : article de périodique
Ce dossier aborde la question du reclassement du salarié déclaré inapte professionnellement, la possibilité de réunir en une délégation unique, les trois instances de représentations du personnel (délégué, comité d'entreprise et CHSCT) dans les [...]