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Auteur Paul-Henri Antonmattei |
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Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, a ouvert le chantier de la restructuration des branches professionnelles, avec pour objectifs d'en diminuer le nombre en visant celles qui comptent moins de 5000 salariés et en les incitant à se réo[...]Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 ont élargi le champs de l'accord d'entreprise et ont renforcé l'efficacité des champs de négociation déjà couverts par ce type d'accord.Article : article de périodique
Article : article de périodique
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 13 juin 2013 réactive la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. La loi apporte des ajouts significatifs à l'obligation triennale de négocier.article de périodique
Article : article de périodique
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Jean-Jacques Dupeyroux ; Gilles Bélier ; Françoise Favennec-Héry ; Paul-Henri Antonmattei ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier ; Bruno Denkiewicz ; Dominique Jourdan ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel Ray ; Pierre-Louis Rémy |Ce dossier réunit les réflexions de professionnels du droit social autour du projet de loi Aubry II sur la réduction négociée du temps de travail adopté en 1re lecture par l'assemblée nationale le 19 octobre 1999. Sont notamment étudiés les cons[...]article de périodique
ouvrage
Cet ouvrage présente les règles communes concernant les conventions et accords collectifs de travail (identification, élaboration, application) et les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux accords de branche et aux ac[...]