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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/20. - 11 juin 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/06/2011 |
Dépouillements
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Cet accord sur les parcours d’évolution professionnelle est le premier accord d’application de l’accord du 22 septembre 2006 qui prévoyait de développer cinq axes de progrès. Après avoir rappelé le champ d’application, sont définis : les situati[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.
Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode propose un panorama des travaux du secteur de la promotion construction en matière de prospective sur les métiers et les qualifications, des outils et une méthodologie pour mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des em[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation à la fonction de surveillant d’espace aquatique sont fixées.