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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0029. - 10 août 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/08/2013 |
Dépouillements
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Révision de l'article 16 de l'avenant du 20 juillet 2005 comme suit : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistance
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Le référentiel du CQP Vendeur en animalerie a été revu et modifié par les professionnels de l'animalerie du secteur concerné de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. Ce nouveau référentiel a été approuvé par la commissi[...]
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Les organisations signataires désignent Opcalia comme collecteur et demandent la création d'une section paritaire professionnelle.
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Le SYNAVI, syndicat national des arts vivants fait part de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
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Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport : article 5 de l'annexe I.
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L'accord est conclu pour une durée de trois, 6 mois avant la date les partenaires sociaux se réuniront pour réexaminer sa pertinence.
Cet accord entre dans le cadre des obligations légales de négociation d'entreprise en matière d'égalité profes[...]