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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0004. - 13 février 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/02/2016 |
Dépouillements
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Cet accord précise sa mise en conformité avec la loi du 5 mars 2014. Il incite la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Il rappelle également les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat et de la période de p[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs fait part de son adhésion à l'avenant relatif au financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, notamment les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, de l'entretien professionnel, de la[...]
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur le développement de l'alternance par : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettant l'insertion des jeunes, l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel et/ou l'ac[...]
Article : texte conventionnel
Pour la réalisation des entretiens professionnels les dispositions définies par la loi du 5 mars 2014 devront être prises en considération.
Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération des contrat de professionnalisation sont fixés