Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026. - 16 juillet 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/07/2016 |
Dépouillements
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Cet accord rappelle que les salariés détenteurs d'un mandat bénéficient également des actions de formation prévues dans le cadre du plan de formation, ainsi que les dispositifs et outils prévus par la règlementation.
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Il est intégré dans le champ d'application de la convention collective l'activité : Fabrication d'ouvrage de tonnellerie, code NAF 1624Z
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Le champ d'application professionnel de chaque secteur d'activités est précisé
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L'avenant fait part des modifications apportées au cahier des charges pédagogique