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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0030. - 13 août 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/08/2016 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : ANI - Accord national interprofessionnel
Le présent accord annule et remplace l’accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
[...]
Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux conviennent que l’OPCA de la branche prendra en charge les frais justifiés de déplacement, de restauration et d’hébergement générés par la tenue du jury d’examen ou de VAE. L’OPCA de la branche financera à la demande de l[...]