Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050. - 30 décembre 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/12/2017 |
Dépouillements
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Arrêté d'extension du 21 mai 2021, JO du 9 juin 2021
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, tel que[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a été modifié, par conséquent l'article 1er de la convention collective est annulé. Les codes NAF entrant dans le champ d'application sont précisés.
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfini son champ d'application, son fonctionnement, ses missions, sa représentation régionale, les conditions de prise en charge et de mise en oeu[...]
Article : texte conventionnel
Attention !!!
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son agrément
les nouveaux outils créés par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l'entretien professionnel vont pe[...]
Article : texte conventionnel
Attention !!!
Cet avenant et l'avenant qu'il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément
Suite au refus d'agrément, de la direction générale de la cohésion sociale, concernant l'avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novem[...]
Article : texte conventionnel
Les contribution légales et conventionnelles à la formation professionnelle continue sont reconduites pour la collecte 2018. les taux de ces contribution sont fixés et varient selon la taille de l'entreprise.
Article : texte conventionnel
Alimentation et tendances fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la restauration rapide ainsi qu'à l'ensemble des des avenants et accords.