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Article : texte conventionnel
Le chapitre de l'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs est complété concernant le contrôle continu des connaissances qui peut être éffectué dans le cadre d'une procédure de validation des acquis de l'ex[...]Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2002.Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant percevoir une partie des fonds de l'alternance est établie.Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2001.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 est complété ou modifié notamment concernant l'organisation des stages pratiques en milieu professionnel, le niveau d'accès à la formation et la validation des acquis professionnels.Article : texte conventionnel
L'accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux est modifié ou complété en particulier le financement et l'organisation des contrats de qualification.Article : texte conventionnel
Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2000.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance fixée par l'accord du 19 mars 1996 est remplacée par une nouvelle liste.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place et d'obtention des certificats de qualification professionnelle de l'industrie pharmaceutique sont définies ainsi que la procédure d'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
La préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie est accessible aux jeunes titulaires d'un baccalauréat ou d'un BEP carrières sanitaires et sociales. Le taux de rémunération à appliquer dans le cadre d'un contrat d'apprentissag[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans la plasturgie sont redéfinies pour trois ans.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe la liste des CFA des industries chimiques pouvant bénéficier des fonds de l'alternance jusqu'au 30 juin 2002 et les procédures d'attribution.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques sont redéfinies jusqu'au 28 février 2003.Article : texte conventionnel
Cet accord cadre prévoit la mise en place d'unités décentralisées d'apprentissage dans le secteur de la plasturgie.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour recevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour l'année 1999.Article : texte conventionnel
En application de l'accord collectif du 19 mars 1996, la liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique pouvant recevoir des fonds provenant des contributions alternance est établie.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans la plasturgie sont définies.Article : texte conventionnel
Sur les fonds collectés au titre de la contribution alternance par PLASTIFAF auprès de entreprises de la plasturgie pour l'année 1998, les centres de formation d'apprentis suivants bénéficieront d'une dotation : CIFAP d'Alençon, CIRFAP de Lyon, [...]Article : texte conventionnel
Un fonds national pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective dans la pharmacie d'officine est créé. Ses missions, ses ressources et ses modalités de fonctionnement sont définies.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi des pharmacies d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
La rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie dans le cadre d'une formation en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de qualification), fixée par l'accord du 21 février 1994, est modifiée.Article : texte conventionnel
La liste des centres de formation d'apprentis de l'industrie pharmaceutique, pouvant bénéficier au titre de leurs dépenses de fonctionnement des fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA C2P au titre de la contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement de la formation professionnelle continue sont affectés au financement de la formation des entreprises de moins de dix salariés,[...]Article : texte conventionnel
L'OPCA C2P peut mutualiser les fonds provenant des contributions des entreprises de dix salariés et plus, dans la limite de 50 pour cent des sommes collectées, en faveur de la formation des entreprises de moins de dix salariés.Article : texte conventionnel
PLASTIFAF reverse une partie des fonds collectés en 1997 au titre de l'alternance auprès des entreprises du secteur de la transformation des matières plastiques aux CFA de la plasturgie définis par l'accord. Les modalités de versement des dotati[...]Article : texte conventionnel
Une liste de CFA susceptibles de bénéficier d'un financement sur les fonds de l'alternance annule et remplace celle fixée par l'accord du 19 mars 1996.Article : texte conventionnel
Le programme et le contenu de la formation professionnelle des visiteurs médicaux sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les entreprises de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire sont définies.