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FORMALITE ORGANISME FORMATIONSynonyme(s)Bilan financier ;Bilan pédagogique ;Bilan pédagogique et financier ;Déclaration d'activité ;Déclaration d'existence Déclaration de cessation d'activitéVoir aussi |
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Article : article de périodique
Le 6 juin dernier, le Centre Inffo organisait une demi-journée d'actualité sur le thème "Achat de formation: les nouvelles relations entre les Opca, les entreprises, les organismes de formation et les services de contrôle" au cours de laquelle l[...]Article : article de périodique
Le décret du 30 mars 2006 portant simplification dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail prend en compte les différentes adaptations ou modifications introduites par plusieurs ordonnances. Il aborde égale[...]Article : article de périodique
La circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle, précise les dispositions applicables aux dispensateurs de formation.Article : article de périodique
2005 a vu la première application de deux textes majeurs de 2004: Loi sur la formation professionnelle et Loi relative aux libertés et responsabilités locales. Cette même année a débuté avec la Loi de programmation pour la cohésion sociale, s'es[...]Article : article de périodique
Ce guide pratique décrit précisément les obligations des organismes de formations vis à vis de l'administration et vis à vis des stagiaires.Article : article de périodique
L'article 37 du projet de loi de simplification du droit a été adopté, sans modification, par la commission mixte paritaire du Sénat, le 18 novembre dernier. Cet article vise à "aménager, simplifier, actualiser les règles applicables aux organis[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 juin, l'article 37 du projet de loi "habilitant le gouvernement à simplifier le droit". Cet article concerne la "clarification et la simplification des obligations à la charge des organis[...]Article : article de périodique
En 2000, les 7500 organismes qui ont la formation comme activité principale ont dégagé 2,7 milliards d'euros. Plus de 4,6 millions de stagiaires ont été formés, représentant 382 millions d'heures de formation.Article : article de périodique
Un protocole d'accord a été conclu entre l' Agefos-pme et la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) pour faciliter les relations administratives entre les organismes de formation et l' opca Agefos-pme ; cet accord n'est applicable qu'e[...]Article : article de périodique
Bernard Dréano, Interviewé ; Bernard Dréano ; GNC |Commentaires du décret modifiant les conditions de déclaration des organismes de formation ; la déclaration d'existence devient déclaration d'activité, pièce essentielle de contrôle des conditions d'activité de l'organisme et de véritable analy[...]ouvrage
Si la profession de formateur est d'un accès facile, il n'en demeure pas moins que les obligations qui incombent aux organismes sont maintenant nombreuses et constituent une réglementation à part entière. Ce guide pratique a pour vocation d'info[...]Article : article de périodique
Plusieurs mesures réglementaires sont venues renforcer le dispositif de lutte contre les sectes dans le monde de la formation : la circulaire DGEFP du 25 mai 2000 a précisé la définition d'une action de formation par rapport à des actions de dév[...]Article : article de périodique
La procédure pour la nouvelle "déclaration d'activité" des organismes de formation, sous réserve d'un prochain décret en conseil d'Etat, est expliquée par un responsable du GNC ; cette déclaration concerne tous les prestataires de formation, y c[...]Article : article de périodique
Les travaux conduits par la DGEFP dans le cadre de préconisations suite à la table ronde sur la qualité de la formation lancée par Nicole Péry, sont l'objet de ce dossier. La loi de modernisation sociale a supprimé la déclaration d'existence pou[...]Article : article de périodique
En 1999, la croissance des organismes de formation en nombre et en chiffre d'affaires s'est arrêté. Néanmoins, les 7500 organismes dont la formation est l'activité principale, ont formé plus de stagiaires que l'année précédente en augmentant leu[...]ouvrage
Isabelle Baudequin-Gélard ; Annie Chanut ; Alexandre Méliva | Paris : DARES | Document d'études | 06/2001Les principaux résultats de cette étude font apparaître une instabilité fréquente de la plupart des organismes privés non spécialistes du secteur et débutant une première activité dans la formation, due à une absence de fonds publics et à un for[...]ouvrage
Issues des bilans pédagogiques et financiers de la région, ces données font état tout d'abord de la structure du marché de la formation dans la région, puisde celle des organismes de formation par secteur : public, parapublic, consulaire, associ[...]Article : article de périodique
Cette étude rend compte du suivi d'un panel de stagiaires entrés en 1991, au titre de la formation continue, dans des formations diplômantes qui font l'objet d'une aide de l'Etat. Ces formations, qui débouchent sur un titre d'ingénieur diplômé o[...]ouvrage
Cette brochure décline les formalités à remplir en matière de comptabilité par les organismes de formation de droit privé, les formateurs ainsi que les professionnels qui exercent à titre accessoire une activité de formation. Une annexe rappelle[...]