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Thesaurus formation 2019 > MARCHE FORMATION > ACHAT FORMATION > COMMANDE PUBLIQUE FORMATION
COMMANDE PUBLIQUE FORMATIONSynonyme(s)Marché public de formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Le plan "e-Europe 2005" lancé par la Commission européenne, visait notamment, dans le cadre de l'amélioration de ses services publics via l'Internet sécurisé, les marchés publics concernés par des procédures complexes et longues. La directive 20[...]Article : article de périodique
Depuis janvier 2004 le nouveau Code des marchés publics soumet totalement le champ de la formation professionnelle à la procédure allégée de l'article 30. On retiendra notamment que la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitem[...]Article : article de périodique
Une deuxième version du Code des marchés publics est parue en janvier 2004 tenant compte de la réforme des directives européennes relatives aux marchés publics. Cette refonte entre dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la simplification du[...]Article : article de périodique
L'entrée en vigueur d'un code européen des marchés publics passe par l'adoption de nouvelles directives désignées sous le nom de "paquets législatifs". Il devrait simplifier, moderniser et rendre plus accessibles les règles applicables à la pass[...]Article : article de périodique
Le nouveau code des marchés publics ayant été toiletté dans le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, il suscite un certain nombre de questions reprise par grands thèmes : les seuils et le montant des marchés dans le nouveau code - mise en concurre[...]ouvrage
Chaque année, ce sont environ 250 000 marchés publics qui sont passés pour un montant d'environ 115 milliards d'euros. La commande publique représente un levier important de maintien et de création d'emplois dans tous les secteurs professionnels[...]Article : article de périodique
Deux articles du Code des marchés publics font expressément référence à la promotion de l'emploi, la lutte contre l'exclusion et la précarité. Ce sont les articles 14 et 30. Un dispositif qui ne devrait, selon l'auteur de cet article, que peu ou[...]Article : article de périodique
Présentation du nouveau code des marchés publics illustré par les procédures administratives utilisées par le Conseil Régional des Pays de la Loire et réactions critiques de l'organisation professionnelle régionale des Pays de la Loire.rapport
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | Paris : CCPR | 03/2002Suite à la présentation du rapport de la Table ronde organisée par Mme Péry sur la "Professionnalisation de l'offre de formation et des relations entre les utilisateurs et les organismes de formation" dans le cadre de la réforme de la formation [...]ouvrage
ouvrage
Laissant une place prépondérante à la réglementation communautaire, la réforme du code des marchés publics redessine le paysage de la commande publique. L'ouvrage qui s'articule autour de trois parties présente : les simplifications, les moderni[...]ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales ; DRTEFP Nord-Pas-de-Calais | Lille : DRTE Nord-Pas-de-Calais | 1997Ce document, qui répertorie les outils, procédures et méthodes de la commande publique de formation mises en oeuvre dans le Nord-pas-de-calais est composé de deux classeurs. Le premier rassemble des outils nécessaires à l'identification des orga[...]