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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE
FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISEVoir aussi |
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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]rapport
La Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du CPF - Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif. Ce document propose les chiffres clés de 2022 pour le ser[...]ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 a prévu le transfert de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage des opérateurs de compétences (OPCO) aux organismes collecteurs de protection sociale (URSSAF et MSA). Tous [...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les montants que doivent verser les entreprises de la branche au titre de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle. Il prend effet au 1er janvier 2024.Article : texte conventionnel
L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation. En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par[...]Article : article de périodique
Cette note d’information fait le point sur les politiques et les instruments d’action récents que les pays de l’UE déploient pour soutenir la formation financée par l’employeur, pour encourager l’offre de formation des MPME - micro, petites et m[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : article de périodique
En 2023, le budget formation de bon nombre d’entreprises a tendance à baisser. Les responsables des services formation doivent donc se montrer astucieux pour proposer les prestations adaptées aux besoins des salariés sans rogner sur la qualité.Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]Article : texte conventionnel
Les taux de la contribution à la formation professionnelle prévus par l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 sont reconduits pour l'année 2023. Les dispositions qui suivent suppriment et remplacent dans leur intégralité les dispositions de l'article 1[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]rapport
Ce rapport annuel de gestion revient sur la montée en charge de Mon Compte Formation en 2021, dispositif qui a poursuivi sa croissance en dépit du contexte sanitaire, tout en continuant à faire évoluer le marché de la formation professionnelle. [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
les taux des contributions à compter du 1er janvier 2022 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 04/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
L'avenant proroge l’ensemble des dispositions de l’accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle continue Pour les établissements de moins de 11 salariés - 0,55 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation légale ; - 0,15 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation convention[...]Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Contribution légale Pour les entreprises employant moins de 11 salariés, la contribution s'élève à 0,55 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales. Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, la c[...]