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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT SOCIAL > DROIT SOCIAL > CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITE
CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITESynonyme(s)C2P - Compte professionnel de prévention ;C3P - Compte personnel de prévention de la pénibilité ;CEC - Compte d'engagement citoyen CPP - Compte professionnel de prévention |
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Michel De Virville ; Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; Ministère des affaires sociales | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 06/2014M. Michel de Virville a été chargé par le gouvernement en novembre 2013 d'une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif a été prévu par la loi du 20 janvier 2014 g[...]rapport
Le rapport de la commission pour l’avenir des retraites remis par la conseillère d’État, Yannick Moreau, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 14 juin 2013, préconise la création d’un ’’compte individuel pénibilité’’. Celui-ci permett[...]