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ACTION PRIORITAIRE |
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Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des missions locales et Paio sont modifiées ou complétées en particulier les dispositions relatives à la formation professionnelle : participation des entreprises, nature et priorité des actions de fo[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : article de périodique
Le Fafiec, Opca de la branche de l'ingénierie, des services informatiques, du conseil, des foires et salons, vient de publier les priorités du secteur en matière de formation pour la période 2009-2011, définies lors de la dernière réunion de la [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organ[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : texte conventionnel
L'article 1.1. al. 5 et l'article 10.4 de l'accord du 29 octobre 2007 sont rectifiés.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans la répartitition pharmaceutique sont redéfinies ainsi que celles concernant le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
La liste des priorités au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]Article : texte conventionnel
L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des experts-comptables et des commissaires aux comptes est créé sous la forme d'une association.Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et instaure un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les caisses d'épargne. Il définit les conditions de mi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets d'administrateurs et mandaitaires judiciaires, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, Il fixe les[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT déclare adhérer à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue dans les coopératives de consommation.Article : article de périodique
Le conseil d'administration de Forma-HP, en lien avec la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche sanitaire et médico-sociale privée à statut commercial, a défini onze thèmes prioritaires qui fondent la politique formation[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont définies. Les modalités de mise en oeuvre[...]Article : texte conventionnel
Le titre Ier de cet accord prévoit pour les salariés des institutions de retraites complémentaires les actions prioritaires, celles relevant du plan du plan de formation, les modalités de mise en place du droit individuel à la formation, de la [...]Article : texte conventionnel
La durée maximum des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et financées en priorité par l'Opca est fixée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.Article : texte conventionnel
Après avoir défini les actions prioritaires entrant dans le plan de formation, cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les centres de gestion agréés. Les publics visés par le contrat et la périod[...]Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les conditions de mise en oeuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM, les actions prioritaires pour 2007-2008. Un fonds paritaire mutualisé est[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation fixées par l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des prestataires de services du secteur tertiaire sont redéfinies. Les dispositions relatives au f[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires et leur financement au titre du droit individuel à la formation des salariés de l'industrie de l'ameublement sont redéfinis.Article : texte conventionnel
L'OPCIB-IPCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. L'observatoire prospectif des métiers [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit que l'observatoire des métiers et des qualifications de l'hôtellerie de plein air pourra constituer un tronc commun de celui mis en place par l'AGEFOS-PME. Les conditions de mise en place de l'e[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation des salariés des fleuristes et de vente d'animaux familiers sont fixées.Article : texte conventionnel
Une liste de formations prioritaires au titre du droit individuel à la formation est établie pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, de la fonction tutorale sont précisées pour le personnel de[...]Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation pour les intermittents du secteur audiovisuel sont fixées jusqu'au 31 décembre 2008.