Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1830)
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]rapport
Dominique Gillot ; Bruno Drolez ; Bénédicte Legrand-Yung ; Alain Betterich ; Sonia Baudry ; IGAS | Paris : Ministère du travail | 19/06/2018« Il faut assouplir les règles d’accès à la formation, à l’apprentissage et à l’orientation, et privilégier une approche par les compétences plutôt que par les limitations », indiquait Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif[...]Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon |Ce dossier présente le contexte et les enjeux du règlement général de protection des données qui entre en vigueur en mai 2018. Les individus mais aussi les entreprises et les instances de régulation sont fortement impliqués dans ce nouveau cadre[...]ouvrage
ouvrage
L'auteur revient sur la création du congé individuel de formation et son devenir au sein du compte personnel de formation sous la forme d'un CPF de transition dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.ouvrage
Parlement européen | Strasbourg : Parlement européen | Fiches techniques sur l'Union européenne | 04/2018La promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines en vue d'un taux d'emploi élevé et durable, et la lutte contre l'exclusio[...]rapport
Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à financer leurs activités à la suite de la réduction dras[...]Article : article de périodique
L'auteur aborde sous forme de tableaux thématiques les changements intervenus depuis l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 :les attributions consultatives récurrentes et ponctuelles et les expertises. Ces tableaux permettent de comparer [...]Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La nouvelle instance de représentation du personnel fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et la délégation unique du personnel. Les auteurs abordent quatre points dans ce dossier : l'implantation du CSE dans les entreprises à établissements [...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les modalités de mise en place du conseil d'entreprise et ses attributions quant à ses capacités de négociation ainsi que son pouvoir de codécision.rapport
Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]Article : article de périodique
Fouzi Fethi ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems ; Sabrina Dougados ; Cyril Parlant ; Nicolas Pasco ; Emilie Deroo ; Philippe Bernier ; Sébastien Boterdael ; Marc Dennery ; Christophe Blondeau ; Jonathan Emsellem |L'UHFP Entreprise est organisée pour la première fois par Centre Inffo, les 1er et 2 février 2018 à Biarritz. Dans ce dossier spécial, les intervenants présentent leurs contributions. Ils placent au cœur de leurs réflexions les équilibres de la [...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Sébastien Grosjean, Interviewé |2018, année de relance du dialogue social dans l'entreprise ? La prévalence des accords d'entreprise ets la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branches l'emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisat[...]Article : article de périodique
La suite du dossier sur les ordonnances de septembre 2017, évoque les différentes formes de contrat de travail et leurs ruptures, puis dans une troisième partie sont analysés, les impacts de la réforme du dialogue social et ceux de la réforme du[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les ordonnances publiées en septembre 2017 avaient pour but de transfigurer le droit du travail, dans l'objectif de refonder notre modèle social. L'auteur se pose la question de l'obsolescence du modèle suivi par le droit du travail pour évolue[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 devait simplifier le dialogue social au sein de l'entreprise ; or, il s'avère que l'effet est plutôt une mise à l'écart des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 50 salariés.Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]Article : article de périodique
L'analyse de l'ordonnance n°2017-1385 sur la négociation collective montre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avec ses limites, et un périmètre de concessions possibles des salariés en échange de certaines contrepartie[...]Article : article de périodique
La première partie de ce dossier consacré aux ordonnances de septembre 2017 s'interroge sur la mise en place d'un nouveau modèle de droit du travail. Les nouvelles normes dans les accords, la place de la négociation collective dans les entrepris[...]Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 prétendent mettre en oeuvre une "rénovation profonde de notre modèle social" ; en quoi consiste-t-elle ? Quels sont les notions qui la composent ? L'auteur constate que l'environnement économique de l'entreprise[...]ouvrage
Document réalisé pour les Relais 2017 du dialogue social du 23 novembre 2017 et destinés aux représentants des salariés en entreprise qui trouveront toutes les informations utiles pour mieux appréhender leur mandat et aux chefs d'entreprises qui[...]