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Article : article de périodique
Analyse de l'impact de l'avenant du 21 Septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel. Si l'auteur reconnait qu'il marque une étape pour le congé individuel de format[...]Article : article de périodique
Après avoir démontré que les lois Auroux ne sont pas sans incidence sur la formation, l'auteur rappelle les grandes lignes du dispositif formé par les quatre lois, puis étudie successivement les incidences relatives à la négociation en matière d[...]ouvrage
Après dressé un historique du droit international du travail, ce traité s'articule autour de l'élaboration de ce droit, du contenudes normes et de leur mise en oeuvre.ouvrage
Eléments d'information et outils d'analyse précisant le cadre juridique suivi d'un éclairage des problèmes d'organisation du travail.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt relatif au champ d'application de la législation sur les accidents du travail quand le salarié est en formation externe.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt mettant en évidence qu'un salarié en formation reste éligible aux fonctions de délégué du personnel.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêt sur la nature juridique du contrat entre un formateur vacataire et un organisme de formation: contrat de travail ou prestations de services.ouvrage
Après avoir dressé un historique de l'évolution du contrat de travail, ce traité s'articule autour du contrat de traval à durée indéterminée (les parties prenantes et leurs obligations, conclusion, suspension, rupture) et du contrat de travail à[...]Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts portant sur la nature du contrat emploi-formation, ainsi que sur l'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement dans le cadre d'un tel contrat.Article : article de périodique
Commentaires d'arrêts relatifs aux obligations des organismes de formation définies par la loi du 31 décembre 1975, à la protection sociale des stagiaires de la FPC.ouvrage
Guide de réflexions à l'intention des dirigeants d'entreprise réalisé à partir de jeux de rôles à la négociation sociale et à la gestion des conflits. L'auteur examine les phénomènes psychologiques bloquant les relations syndicales et propose de[...]Article : article de périodique
La contribution de la négociation collective de branche est examinée d'abord par rapport aux relations entre formation et insertion professionnelle: garanties offertes aux jeunes diplômés de l'enseignement professionnel, contribution des accords[...]Article : article de périodique
Texte et commentaire d'une décision du tribunal d'instance de Toulouse statuant sur la notion d'action de formation.Article : article de périodique
Sont distinguées les actions de formation relevant du droit commun de la formation, et les actions spécifiques aux populations immigrées, avant de présenter quelques orientations à donner à la formation des migrants suite à l'arrêt de l'immigration.Article : article de périodique
Trois cas sont distingués: les travailleurs salariés en formation, les travailleurs privés d'emploi en formation, les personnes suivant un stage de formation et qui n'appartiennent pas aux deux catégories précédentes.Article : article de périodique
Etude sur le statut des immigrés en tant que stagiaires de la formation professionnelle, notamment dans les relations entre statut et droit de séjourner et de travailler.Article : article de périodique
Présentation et analyse synthétique des textes législatifs parus en France en 1979, et relatifs à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.Article : article de périodique
Ce dossier examine: les différentes actions d'information sur la formation menées auprès des appelés du contingent, ainsi que les moyens mis en place, notamment l'officier conseil ; les actions de formation initiale ou professionnelle en faveur [...]Article : article de périodique
Analyse du cadre légal et réglementaire de la personnalité morale des FAF et des conséquences pratiques de cette personnalité morale.ouvrage
Après avoir abordé les composantes humaines de l'entreprise, ce traité s'articule autour de l'organisation de l'entreprise, du rôle et de l'organisation des instances représentatives du personnel et des régimes de participation des salariés aux [...]Article : article de périodique
Etude de conventions comportant des dispositions relatives à une liaison entre formation et carrière professionnelle: élaboration d'une typologie, puis illustration de celle-ci au moyen d'exemples de clauses spécifiques.ouvrage
Le système actuel de la formation professionnelle au Danemark est étudié en faisant référence au contexte démographique, social, économique et législatif.Article : article de périodique
Commentaire d'une décision du tribunal administratif statuant sur la responsabilité de l'employeur, la formation étant une forme d'exécution du contrat de travail.Article : article de périodique
Bilan des activités de l'ANPE en faveur des entreprises et des demandeurs d'emploi, ainsi qu'en faveur du reclassement professionnel des demandeurs.Article : article de périodique
Afin de préciser le statut juridique du formateur de formation continue, sont examinés: s'il s'agit d'une activité libérale ou salariale, les questions liées au cumul d'emplois, le régime social des formateurs.Article : article de périodique
Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Examen des différentes instances de contrôle de la formation continue par les représentants des salariés, en distinguant le contrôle de la demande et celui de l'offre.Article : article de périodique
L'article examine la compétence du comité d'entreprise en matière de formation: délibération du comité d'entreprise, analyse du plan de formation, puis dans un second temps s'intéresse à l'intervention des salariés sur la formation en cas d'abse[...]Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]