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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
RUPTURE CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)Rupture conventionnelle du contrat de travailVoir aussi |
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Article : article de périodique
L'auteur souligne l'action de la CFDT dans le cadre de restructurations dans la région Nord-Pas-de-Calais en particulier le dispositif d'appui au reclassement et à la reconversion pour la métropole lilloise (ARRMEL) et la démarche de mobilisatio[...]Article : article de périodique
Les départs à la retraite dans beaucoup de secteurs d'activités, tant publics que privés sont loin d'avoir été anticipés par les entreprises. Pourtant des outils de GPEC ou d'aide au retour à l'emploi, sont proposés par la Chambre de Commerce et[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : définition et cause du licenciement, l'obligation de reclassement, les procédures, les accords de méthode, l'ordre des licenciements, la convention de reclassement personnalisé, la priorité de réembauchage.Article : article de périodique
Entre juillet 2002 et décembre 2004, un peu plus de 200 000 jeunes ont été embauchés dans le cadre du dispositif " Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ". Après une montée en charge rapide au cours des premiers mois, le rythme des entrées[...]Article : article de périodique
Le dispositif de convention de reclassement personnalisé entrera en vigueur dès le mois de juin 2005, le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, s'étant engagé à prendre d'ici le 20 mai, le décret puis l'arrêté permettant d'étendre l'accord, ap[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
A la demande de Jean-Louis Borloo, une mission dirigée par Yazid Sabeg (PDG de communication système) suggère d'expérimenter un contrat de transition professionnelle en direction des salariés victimes d'un licenciement économique. Un juriste (Fr[...]Article : article de périodique
Pour faciliter le reclassement des salariés licenciés pour motif économique, la création d'un contrat de travail intermédiaire est à l'étude qui s'inspire d'expériences étrangères. Les sociétés de transfert (transfergellschaft - TG) en Allemagne[...]Article : article de périodique
A l'occasion de la présentation de ses voeux à la presse, le 14 février 2005, Jean-Louis Borloo, ministre du l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, avait détaillé la mise en oeuvre concrète des dispositions de la loi de cohésion sociale[...]Article : article de périodique
Marie Raveyre, Coordination |Ce numéro spécial consacré aux restructurations est le résultat des réflexions menées dans le cadre d'un séminaire de l'IRES entre octobre 2003 et juin 2005. Les contributions de chercheurs sont organisées autour de quatre problémattiques : les [...]ouvrage
ouvrage
Anne Chevallier ; Monique Coiffard ; Willy Guillaume | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 01/01/2005Dans les PME/PMI, il n'y pas de DRH. C'est en général le dirigeant de l'entreprise, ou l'un de ses adjoint, qui assure cette fonction. Or les dirigeants de PME n'ont jamais ou très rarement bénéficié de formation dans ce domaine, et ils n'ont, p[...]ouvrage
Aurélie Cormier Le Goff ; Emmanuel Bénard | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2005Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des éclairages sur le droit des salariés en cas de restructurations en précisant les hypothèses dans le cas de maintien du contrat de travail, puis le sort du statut collectif et le devenir des instan[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale le 7 décembre 2004. Le texte a été examiné le lendemain par une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Ils se sont mis d'accord sur une version commune d[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, qui fait l'objet d'une procédure d'urgence, devrait être examiné par les députés à partir du 23 novembre prochain. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ce projet, le Sénat a voté [...]Article : article de périodique
Entre juillet 2002 et fin décembre 2003, 136 400 jeunes ont été embauchés, en France métropolitaine, dans le cadre du dispositif de " Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise " (SEJE), dont 87 300 pour l'année 2003. Un jeune sur deux embauché[...]Article : article de périodique
Malgré des législations nationales différentes, le licenciement collectif pour motif économique est régit dans les pays européens. Ce dossier propose un tour d'horizon des pratiques européennes.Article : article de périodique
S'appuyant sur des travaux relatifs au plan social de Métaleurop et sur une enquête concernant la reconversion de mineurs du Nord-Pas-de-Calais, cet article repose sur l'analyse de deux problématiques : le rôle des compétences acquises et la dis[...]Article : article de périodique
Vice de forme, mesures de reclassement insuffisantes,absence de motif économique, les causes d'annulation d' un plan social sont nombreuses. Afin d'éviter des recours en justice, les partenaires sociaux tentent de trouver un terrain d'entente po[...]Article : article de périodique
Analyses et propositions du Parti Communiste français sur le chômage, la précarité et l'exclusion de la France actuelle.Article : article de périodique
2001, année de ralentissement des embauches dans l'industrie et la construction, a vu s'interrompre la progression des contrats à durée indéterminée effective depuis 5 ans, les entreprises favorisant les contrats à durée déterminée.Article : article de périodique
A l'occasion de son assemblée générale, le 25 septembre 2003, le CNCE GEIQ, Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, a organisé une table ronde sur le thème "Jeunes et ent[...]Article : article de périodique
De grandes entreprises ont signé des accords sur l'emploi afin de gérer le volet social des restructurations. Le point commun de ces "accords de méthode" est qu'il se situe en amont des procédures de consultation des représentants des salariés s[...]Article : article de périodique
Le Monde du 8 mars 2002 dévoilait une nouvelle stratégie : le licenciement pour insuffisance professionnelle. Cette pratique dérivée d'une gestion des ressources humaiens à l'américaine semble avoir été exportée par IBM en France, en Belgique e[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la préparation des élections cantonales et régionales de mars 2004, une campagne nationale emploi/formation est lancée s'articulant autour de six chantiers et en particulier : indemnisation des chômeurs et des publics en difficu[...]Article : article de périodique
Réalisée à partir d'une analyse des déclarations annuelles des données sociales entre 1984 et 1989, cette étude montre que les salariés licenciés suite à la fermeture de l'entreprise retrouvent directement un emploi avec une probabilité plus él[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose des témoignages d'entreprises sur les orientations qu'elles envisagent au regard des difficultés rencontrées par la mise en place d'un plan social dans le cadre des dispositions de la loi de modernisation sociale.Article : article de périodique
Une étude de l'INSEE intituté "licenciements collectifs et délais de reprise d'emploi" montre que les salariés ayant subi un licenciement collectif retrouvent plus facilement un travail que les salariés ayant quitté leur employeur pour d'autres [...]Article : article de périodique
Yves Chassard, Coordination ; Monique Tessier ; Dorothée Bedok ; Bernard Brunhes Consultants ; Barbara Louis |Une étude comparative sur les modalités de licenciement collectif dans sept pays européens à été réalisée pour le compte de la DARES. L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume Uni et la Suède ont un système encadré par[...]Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]