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Article : article de périodique
Définitivement adoptée, la loi de finances pour 2007 améliore certains dispositifs d'aides à l'emploi.ouvrage
Présentation de l'approche territoriale des dispositifs d'emploi, d'insertion et de formation, et des compétences des communes et de l'intercommunalité, des départements et des régions. Définition des trois missions dévolues aux élus locaux : pi[...]Article : article de périodique
Avec les CI-RMA, "le Conseil général a une totale maîtrise de l'ensemble du processus, ce qui lui permet de fixer des objectifs", souligne Philippe Richert, président du Conseil général du Bas-Rhin. Il se félicite des résultats obtenus.Article : article de périodique
François Boltz ; Patrick Mareschal, Interviewé |Le Conseil général de Loire-Atlantique s'est saisi du Pacte (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat), pour proposer des emplois stables aux jeunes exclus du marché du travail, explique Patr[...]Article : article de périodique
David Garcia ; Sylvain Heurtebise, Interviewé |Sylvain Heurtebise dresse un bilan du dernier contrat de ville et trace les grandes lignes du prochain contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).Article : article de périodique
Près de 1600 demandeurs d'emploi et RMIstes ont bénéficié de conseils personnalisés pour faciliter leur retour à l'emploi. Ils ont été accueillis dans une structure itinérante qui a sillonné le département pendant les mois d'octobre et novembre 2006.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Jean-Louis Borloo, Interviewé |A l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, à Paris du 21 au 23 novembre, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a salué leur action: sur le terrain, les élus locaux se mobilisent av[...]Article : article de périodique
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône et la CCI de Marseille-Provence ont conclu une convention pour accompagner les RMIstes vers l'emploi. Avec succès, puisque 53% des personnes entrées dans le dispositif ont retrouvé un emploi.Article : article de périodique
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a appelé les Départements à "prendre leurs responsabilités" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des RMistes. L'Association des départements de France (ADF) évoque pour sa part le peu d'ap[...]Article : article de périodique
Le 76e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui s'est tenu les 13 et 14 septembre 2006, avait pour thème : le département, collectivité des solidarités sociales et territoriales. Les départements veulent être reconnus comme p[...]Article : article de périodique
Les espaces publics numériques (EPN) sont des lieux ouverts dans lesquels le grand public peut s'initier à l'informatique et à internet. Mais sont-ils réellement susceptibles de résorber une partie des inégalités d'accès et de développer l'empow[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier complète une étude amorcée dans le numéro précédent de la revue TSA. Il est centré sur le contrat d'avenir qui est une mesure destinée à favoriser l'insertion des titulaires de minima sociaux dans le secteur non marchand. Son mode fin[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur les développements et les spécificités du partenariat entre l'ANPE et les départements en matière d'insertion. Le propos sur le thème déroule une série d'analyses concernant : la diversification des opéra[...]Article : article de périodique
Les premières Assises des formations sanitaires et sociales, initiées par l'Association des Régions de France (ARF), en partenariat avec l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts), le Comité d'[...]Article : article de périodique
Faisant valoir "le risque d'asphyxie financière qui menace les départements", l'Assemblée des départements de France demande que "la pause des transferts de compétences et de normes qui s'imposent aux collectivités, annoncée par le premier minis[...]Article : article de périodique
L'accord-cadre, signé en décembre 2005 entre l'Assemblée des Départements de France (ADF) et l'ANPE, propose un cadre de référence du partenariat entre les Conseils généraux et l'ANPE pour le suivi professionnel des bénéficiaires du RMI.Article : article de périodique
Pré-bilan en demi-teinte, pour les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Le nouveau panorama des contrats aidés a plutôt freiné leurs activités d'accompagnement social et professionnel. Les parcours d'insertion et[...]Article : article de périodique
Formules de retour à l'emploi ou d'accompagnement social, nouvellement créés ou significativement modifiés, les différents contrats aidés sont aujourd'hui proposés aux publics en difficulté sur le marché de l'emploi. Les Départements croisent le[...]Article : article de périodique
Les transferts de compétences touchant à l'emploi et à la formation vers les Régions et les Départements ont provoqué d'importantes hausses budgétaires. C'est ce que révèle le rapport de l'Observatoire des finances locales, récemment rendu public.Article : article de périodique
Le RMI a été confié aux départements à partir de 2004 par la loi du 17 décembre 2003. Ce bilan de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat regroupe une série de propositions. Ces dernières visent à permettre un financement perenne du dispo[...]Article : article de périodique
Le Protocole 2005 des Missions locales a été signé le 10 mai dernier à Paris par le Conseil national des Missions locales, l'Etat, l'Association des Régions de France (ARF) et, pour la première fois, l'Association des Départements de France (ADF[...]Article : article de périodique
Le "Protocole 2005" des Missions locales est actuellement en cours de discussion au niveau des différents partenaires pressentis à sa signature, Etat, CNML et associations de collectivités locales, dont deux nouveaux venus: l'Association des Dép[...]Article : article de périodique
Les départements expriment leur inquiétude face au financement du RMI, transféré par l'Etat à partir du premier janvier 2004. L'Assemblée des départements de France (ADF) estime en effet à 435 millions d'euros le différentiel recettes-dépenses p[...]Article : article de périodique
Les entreprises d'insertion sont des structures phares pour réinsérer, par le travail, les personnes en difficulté. Fragiles, elles sont dépendantes du soutien apporté par les départements. Le propos sur ces thèmes est illustré par des pratiques[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Aujourd'hui, le pari de l'insertion est loin d'être gagné et le droit au RMI est lié à une démarche d'insertion ou de réinsertion des allocataires. La décentralisation du RMI s'est traduite par la fin du co-pilotage Etat-département de la politi[...]Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination ; Jacques Dughera |La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, selon l'auteur de ce dossier, ces derniers se so[...]ouvrage
Après les réformes de 2003 et 2004, sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et dé[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des projets du gouvernement et des décisions du Parlement, concernant la décentralisation dans le domaine social. Selon le coordonnateur du dossier, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie a[...]Article : article de périodique
Parallèlement à la décentralisation du RMI, un revenu minimum d'activité (RMA) est créé. A la fin du mois de mai 2003, les sénateurs ont assoupli ce nouveau dispositif, jugé trop rigide. Cet article développe un commentaire sur cette nouveauté. [...]Article : article de périodique
L'Acte II de la décentralisation, annoncé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, à Rouen le 26 février 2003, lors des 26 èmes "Assises des libertés locales", confirme le département comme chef de file de l'action sociale. Néanmoins, selon[...]