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CONSEIL DEPARTEMENTAL
Commentaire :
Dénomination du Conseil général à partir de 2013.
Synonyme(s)Conseil généralVoir aussi |
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Article : article de périodique
Compétents dans l'action sociale, les conseils généraux ont investi le champ de l'insertion. Celle des Rmistes et des publics en difficulté, mais aussi des jeunes avec des expérimentations et des initiatives innovantes. Cet article illustre le p[...]Article : article de périodique
L'accord-cadre, signé en décembre 2005 entre l'Assemblée des Départements de France (ADF) et l'ANPE, propose un cadre de référence du partenariat entre les Conseils généraux et l'ANPE pour le suivi professionnel des bénéficiaires du RMI.Article : article de périodique
Aux Départements, compétents en matière d'insertion, revient la gestion du CI-RMA (contrat d'insertion - revenu minimum d'activité). Le Conseil général de Moselle témoigne d'une bonne montée en charge du dispositif, qui répond aux attentes des p[...]Article : article de périodique
Formules de retour à l'emploi ou d'accompagnement social, nouvellement créés ou significativement modifiés, les différents contrats aidés sont aujourd'hui proposés aux publics en difficulté sur le marché de l'emploi. Les Départements croisent le[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Recentré sur le secteur marchand par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des publics en grande difficulté. Conclu s[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du plan textile, pour faciliter la reconversion des salariés du secteur, l'Afpa a conduit pour le GOTH, (groupe opérationnel textile-habillement associant Etat, région, département et partenaires sociaux) une opération de VAE pour [...]Article : article de périodique
Conditions d'accès au RMI, montant de la prestation et règles d'intéressement, procédure d'attribution et de versement de l'allocation, effets juridiques liés au RMI, insertion des bénéficiaires, tels sont les grands points développés dans ce su[...]Article : article de périodique
Un dispositif de validation des acquis de l'expérience individualisé et collectif, à l' échelon territorial, a été mis en place par l'Opcareg Rhône-Alpes dans le secteur de l'aide à domicile pour résoudre d'importantes difficultés de recrutement[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier constitue la deuxième partie d'un dossier du même type sur le sujet. Cette livraison est centrée sur le régime du contrat et sur les aides publiques versées à l'employeur. Plus généralement le dossier est enrichi par des encadrés. Un [...]Article : article de périodique
Le Protocole 2005 des Missions locales a été signé le 10 mai dernier à Paris par le Conseil national des Missions locales, l'Etat, l'Association des Régions de France (ARF) et, pour la première fois, l'Association des Départements de France (ADF[...]Article : article de périodique
Le conseil général a signé une convention de partenariat avec l'ANPE et l'agence économique de la Savoie. Cette initiative va permettre, à terme, d'intégrer 10 % des rmistes savoyards, soit 400 personnes dans le dispositif du revenu minimum d'ac[...]Article : article de périodique
Les entreprises d'insertion sont des structures phares pour réinsérer, par le travail, les personnes en difficulté. Fragiles, elles sont dépendantes du soutien apporté par les départements. Le propos sur ces thèmes est illustré par des pratiques[...]Article : article de périodique
Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, a signé le 12 janvier 2005 à Marseille une première convention pour le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI avec le directeur régional de l'ANPE. La première expérience portera sur 750 [...]Article : article de périodique
Onze nouveaux projets ont été retenus lors du second appel à projets Equal de juin 2004 et sont engagés dans la phase de pré-sélection "action1". Ils sollicitent un financement de 240 000 euros à l'Union européenne. L'accès à l'emploi des public[...]Article : article de périodique
La création du revenu minimum d'activité (RMA), contrat d'insertion rémunéré à hauteur d'un demi Smic, soulève interrogations et réticences au sein des Conseils généraux qui se sont vu confier sa gestion en même temps que celle du RMI.Article : article de périodique
La mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est longue et complexe. Il a fallu dix ans au conseil général de Moselle pour mener à bien son projet.Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination ; Jacques Dughera |La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, selon l'auteur de ce dossier, ces derniers se so[...]Article : article de périodique
Le revenu minimum d'activité (RMA) est entré en vigueur le premier janvier 2004. L'objectif du RMA vise à dynamiser le volet insertion du RMI et à favoriser le retour à l'emploi. En outre, le projet de loi prévoit, dans le cadre de la décentrali[...]ouvrage
Article : article de périodique
Depuis 1992, le Conseil général de Gironde soutient l'association bordelaise intitulée "ACCES". Cette structure a pour vocation de placer des allocataires du RMI (63% du public accueilli) au sein des entreprises locales, sur des contrats de trav[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte d'un colloque qui s'est tenu en octobre 2003 à l'initiative des associations "Emmaüs France", la FNARS, Fédération nationale des centres d'accueil et de réinsertion sociale, de l'éditeur Alternatives économiques et de la [...]Article : article de périodique
Le Conseil général de la Loire, avec son service insertion emploi, a mis l'accent sur l'insertion directe en entreprise des Rmistes. Partant du constat que des formules comme le contrat emploi solidarité ou les stages formation ne fonctionnaient[...]Article : article de périodique
Un colloque s'est tenu au Sénat le 27 juin 2003, intitulé "Quel acte II pour l'insertion ? ". L'insertion professionnelle des plus en difficulté se trouvait au coeur des débats de cette manifestation où élus territoriaux et acteurs associatifs o[...]Article : article de périodique
Delphine Gerbeau, Coordination |Les jeunes, qui représentent un enjeu local important, ont longtemps étaient ignorés par les collectivités territoriales. Selon les auteurs de ce dossier, sous la pression des difficultés économiques et sociales, les élus et leurs services jeune[...]Article : article de périodique
Parallèlement à la décentralisation du RMI, un revenu minimum d'activité (RMA) est créé. A la fin du mois de mai 2003, les sénateurs ont assoupli ce nouveau dispositif, jugé trop rigide. Cet article développe un commentaire sur cette nouveauté. [...]Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination |Le secteur des services aux personnes âgées souffre de nombreuses carences. Avec les employeurs (associations et centres communaux d'action sociale), les conseils généraux s'attachent à développer des campagnes de recrutements et des actions de [...]Article : article de périodique
Au début mai, le ministre des Affaires sociales a présenté, au conseil des ministres, le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (RMA). Cet article propose un état su[...]Article : article de périodique
Alors que les premiers contrats emplois-jeunes touchent à leur fin, de larges interrogations subsistent sur la pérennisation des activités créées. Ce bref état sur la question est illustré par l'action du conseil général de Haute-Garonne.Article : article de périodique
Danièle Ginisty, Intervieweur ; Jean Gatel, Interviewé |Le département de l'Hérault est particulièrement touché par le chômage et la précarité. Il a fait de l'insertion par l'économique sa priorité. Jean Gatel, directeur de cabinet du président du conseil général, propose un état des lieux du dévelop[...]Article : article de périodique
Ce dossier porte sur les élections locales: élections régionales et cantonales; histoire et compétences des conseils généraux; candidature et mode de scrutin du conseiller général; tableau des compétences régions-département; place de la région [...]